25.01.2021 Document

Un nouveau cadre européen en matière d’information, de consultation et de représentation au sein des conseils d’administration et de surveillance

Un nouveau cadre européen en matière d’information, de consultation et de représentation au sein des conseils d’administration et de surveillance pour les formes de sociétés européennes et pour les entreprises utilisant les instruments du droit des sociétés de l’UE permettant la mobilité des entreprises Adopté par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion des 9-10 décembre 2020
16.12.2020 Document

Annexe 2 à la Communication du Secrétaire général: "Evaluation de la CES du Semestre européen - Paquet d'automne"

Annexe 2 à la Communication du Secrétaire général – Point 5 de l’ordre du jour du Comité exécutif des 9 et 10 décembre 2020 Adoptée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif du 09 et 10 décembre 2020 Evaluation de la CES du Semestre européen - Paquet d'automne Le 18 novembre, la Commission européenne a présenté son paquet d’automne pour la politique économique comprenant :