Adopted on 22.05.2023 Réponse de la CES à la 1re phase de la consultation des partenaires sociaux concernant une éventuelle révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (2009/38/CE) Adoptée Réponse de la CES à la 1re phase de la consultation sur les comités d’entreprise européens Adopted ETUC reply Consultation on a possible revision of the European Works Council Directive
Adopted on 31.03.2023 Resolution Adoptée/ Résolution de la CES sur les stages de qualité FR-ETUC Resolution on Quality Traineeships.pdf EN-ETUC resolution on Quality Traineeships.pdf
Adopted on 31.03.2023 Résolution Adoptée / Propositions de la CES concernant la révision de l’organisation du marché de l’électricité de l’UE FR-ETUC proposals for the Revision of the EUs electricity market design_0.pdf EN- ETUC proposals for the Revision of the EU’s electricity market design.pdf
Adopted on 31.03.2023 Position de la CES - Réponse de la CES au rapport du groupe de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence Réponse de la CES au rapport du groupe de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence
Adopted on 31.03.2023 Position de la CES - Réponse de la CES au rapport du groupe de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence Position de la CES-Réponse de la CES au rapport du groupe de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-prov ETUC position-The ETUC response to the High-Level Group report on the Future of Social Protection and of the Welfare State
Adopted on 30.03.2023 Position de la CES sur la Réforme de la gouvernance économique (vers un pacte européen pour l'emploi et les investissements) Position de la CES sur la Réforme de la gouvernance économique (vers un pacte européen pour l'emploi et les investissements)
Adopted on 30.03.2023 Position sur la Réforme de la gouvernance économique (vers un pacte européen pour l'emploi et les investissements Position de la CES sur la Réforme de la gouvernance économique (vers un pacte européen pour l'emploi et les investissements) ETUC Position on the Reform of the economic governance (toward an EU pact for employment and investments)
Adopted on 06.12.2022 Position de la CES - Vers des règles plus sociales et démocratiques pour les fonds de l'UE Vers des règles plus sociales et démocratiques pour les fonds européens Adopted Postion paper towards more social and democratic rules for the EU funds
Adopted on 06.12.2022 Position adoptée / Position de la CES sur la refonte de la directive sur le permis unique FR-ETUC Position on the Single Permit Directive Recast adoptée.pdf EN-ETUC Position on the Single Permit Directive Recast adopted.pdf
Adopted on 06.12.2022 Résolution de la CES pour une directive européenne sur les systèmes algorithmiques au travail FR - Adopted ETUC Resolution calling for an EU Directive on Algorithmic Systems at Work.pdf Adopted ETUC Resolution calling for an EU Directive on Algorithmic Systems at Work .pdf
