Proposition Stages Adoptée à la réunion du Comité exécutif des 26 et 27 juin 2024 

Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 24-25 juin 2024 Introduction

Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 24-25 juin 2024 Dans son programme d’action, adopté lors de son 15e congrès statutaire, la CES promeut une résolution pacifique en Palestine, le respect du droit international et exige le droit de tous les peuples à l’autodétermination, y compris que l’UE tienne compte de l’impact sur les travailleurs lorsqu’elle déploie des sanctions.

Comité de Coordination des Conseils Syndicaux Interrégionaux (CSIR) Règlement d’ordre intérieur Adopté lors de la réunion du Comité exécutif des 24-25 juin 2024 Introduction

Feuille de route pour la création d'une centrale de renouveau syndicalAdoptée à la réunion du Comité exécutif des 26 et 27 mars 2024

Alors que seul un comité d’entreprise européen (CEE) sur cinq est effectivement informé et consulté avant qu’une décision transnationale soit prise au sein de l’entreprise, la Confédération européenne des syndicats (CES) continue à plaider en faveur d’une révision de la directive européenne relative aux comités d’entreprise européens.

APPROCHE DE LA CES SUR LA RÉVISION DU RÈGLEMENT REACH

Position de la CES : Réponse à la consultation des partenaires sociaux sur la DCMR6 Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 27-28 septembre 2023 Introduction La Confédération européenne des syndicats (CES) salue l’intention de la Commission européenne de réviser la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (DCMR ou directive 2004/37/CE).

Réponse de la CES à la 1re phase de la consultation des partenaires sociaux concernant une éventuelle révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (2009/38/CE) Adoptée par procédure écrite le 22 mai 2023 La Confédération européenne des syndicats (CES) salue l’intention de la Commission européenne de remédier aux lacunes de la directive sur les comités d’entreprise européens (directive 2009/38/CE) par le biais d’une initiative juridiquement contraignante.

Position sur la Réforme de la gouvernance économique (vers un pacte européen pour l'emploi et les investissements) Position approuvée lors de la réunion du Comité exécutif des 30 et 31 mars 2023

Réponse de la CES au rapport du groupe de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence Position approuvée lors de la réunion du Comité exécutif des 30 et 31 mars 2023 Résumé de la position a. Le rapport final du groupe d’experts de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence dans l’UE a été publié le 7 février 2023.

Position de la CES sur la Réforme de la gouvernance économique (vers un pacte européen pour l'emploi et les investissements) Position approuvée lors de la réunion du Comité exécutif des 30 et 31 mars 2023

Réponse de la CES au rapport du groupe de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence Position approuvée lors de la réunion du Comité exécutif des 30 et 31 mars 2023 Résumé de la position a. Le rapport final du groupe d’experts de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence dans l’UE a été publié le 7 février 2023.

La CES réitère son soutien très fort aux syndicats français unis dans leur mobilisation pour le dialogue social et contre la réforme des retraites en France. La manière dont la réforme française des retraites a été adoptée, sans aucun dialogue avec les partenaires sociaux, n'est pas acceptable. Le modèle social européen est fondé sur le dialogue social. Le respect du dialogue social et du rôle des partenaires sociaux est un élément clé de la démocratie en Europe et doit être promu, et non ignoré.

Rôle et implication des partenaires sociaux dans le Semestre européen et la gouvernance économique de l’UE Document de la CES discuté lors de la réunion du Comité exécutif des 27 et 28 octobre 2022

Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises pour des entreprises durables (CSDD) - Feuille de route mise à jour pour une mobilisation avant le trilogue européen Discussed at the Executive Committee meeting of 27-28 October 2022 Summary of key messages Based on the ETUC key demands as adopted by the Executive Committee in December 2019 in the ETUC Position calling for a European Directive on mandatory Human Rights Due Diligence and responsible business conduct[1], the ETUC position ‘Towards an EU law on mandatory Human Rights Due Diligence: indicative roadmap for ETUC actions in 2021-2022’ (December 2021)[2] as well as the ETUC Position ‘ETUC initial analysis of the Commission’s proposal for a Directive on Corporate Sustainability Due Diligence and updated roadmap for ETUC actions in 2022-2023” (March 2022)[3], the ETUC Executive Committee is asked to discuss and take note of this (updated) position paper which provides in particular a summary of the main amendments the ETUC intends to put forward to the European Parliament and Member States and other stakeholders as well as an overview and update of the actions undertaken March 2022 and some suggestions for further actions in view of the EU trialogue which is likely to start in Q2 in 2023 at the earliest.

Protéger le droit de grève contre des mesures d’urgence dans le marché unique Position adoptée lors du Comité exécutif des 27-28 octobre 2022 Messages clés de la CES

Positionner la CES pour une autonomie stratégique ouverte de l’UE avec un agenda social fort Adopté lors du Comité exécutif des 22 et 23 juin 2022 Vue d’ensemble des messages clés

Position de la CES sur les conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe et sur son suivi, y compris une Convention Approuvée lors de la réunion du Comité exécutif des 22 et 23 juin 2022 BREF RÉSUMÉ La CES a participé à la Conférence sur l’avenir de l’Europe afin de mettre l’Europe sociale au centre des débats. Elle estime que les conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe constituent une feuille de route ambitieuse et importante pour définir un avenir plus équitable et plus social pour l’Europe.

Position de la CES sur les conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe et le suivi, y compris une Convention Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 22-23 juin 2022 RÉSUMÉ : La CES s'est engagée dans la Conférence sur l'avenir de l'Europe afin de placer l'Europe sociale au centre des discussions. La CES considère les conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe comme une feuille de route ambitieuse et importante pour définir un avenir plus juste et plus social pour l'Europe.