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  • 24.01.2024 Communiqué de presse

    Amélioration des comités d'entreprise européens dans le cadre d'un nouveau projet de directive

    CEE
    La Commission européenne a présenté aujourd'hui sa proposition de révision de la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE), la voix des travailleurs dans les entreprises multinationales. La proposition clarifie les décisions pour lesquelles les CEE doivent être consultés ; la direction doit finaliser toute consultation avant de prendre une décision ; les CEE doivent bénéficier d'un financement adéquat.
  • 04.10.2023 Communiqué de presse

    La CES demande une directive pour renforcer les comités d'entreprise européens

    Soulever et traiter les problèmes sur le lieu de travail
    De graves lacunes dans la législation actuelle permettent aux entreprises multinationales de contourner les droits à l'information et à la consultation des travailleurs. La CES est convaincue que seul un instrument juridiquement contraignant peut y remédier. La CES soutient l'appel lancé par le Parlement européen à la Commission européenne pour qu'elle révise dès maintenant la directive sur les comités d'entreprise européens. La CES demande qu'une directive apporte des améliorations indispensables dans trois domaines clés :
  • 26.05.2023 Document

    Réponse de la CES à la 1re phase de la consultation des partenaires sociaux concernant une éventuelle révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (2009/38/CE)

    Réponse de la CES à la 1re phase de la consultation des partenaires sociaux concernant une éventuelle révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (2009/38/CE) Adoptée par procédure écrite le 22 mai 2023 La Confédération européenne des syndicats (CES) salue l’intention de la Commission européenne de remédier aux lacunes de la directive sur les comités d’entreprise européens (directive 2009/38/CE) par le biais d’une initiative juridiquement contraignante.
  • 14.06.2019 Page de base

    Un comité d’entreprise européen pour une multinationale française

    Korian, le prestataire français de services de soins, a conclu un accord avec les syndicats portant sur la création d’un comité d’entreprise européen. Ce sera le premier CEE dans le secteur des soins aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Cet accord qui fera date intervient après des mois de négociations et ouvre la voie à d’autres accords semblables dans ce secteur en pleine expansion. Korian est un acteur majeur des services à la personne et emploie plus de 52.000 travailleurs dans six pays européens.
  • 26.10.2016 Communiqué de presse

    Programme de travail – ce que la Commission considère important

    European Commission
    La Confédération européenne des syndicats (CES) * est d’accord avec la Commission qui voit dans le socle des droits sociaux, l’accroissement des investissements et l’initiative pour l’emploi des jeunes des propositions importantes pour 2017 ; * salue la proposition de révision du Pacte de stabilité et de croissance et la promesse de renforcer les instruments de défense commerciale quoique, au vu de la récente dramatisation entourant le CETA, elle estime qu’un engagement en faveur du commerce équitable et de négociations commerciales transparentes serait approprié ;
  • 10.06.2016 Publication

    Comités d'entreprise européens - évaluations et exigences

    Le présent rapport vise à contribuer à la sensibilisation du mouvement syndical européen à l’examen de la directive sur les CEE. Il synthétise les résultats d’une enquête réalisée pour le compte de la CES et des fédérations syndicales européennes industriAll, UNI Europa, l’EFFAT, la FSESP, la FETBB et l’ETF entre l’automne 2015 et le printemps 2016 dans le cadre du projet de la CES financé par l’UE et intitulé « Action de la CES sur la participation des travailleurs ».
  • 23.10.2013 Publication

    Conférence annuelle de la CES sur les CEE

    Nous sommes actuellement confrontés à une quadruple crise, à savoir: une crise financière, une crise écologique, des inégalités croissantes et une crise de confiance dans les institutions de gouvernance. Ces problèmes sont intrinsèquement liés et exacerbés par l'orientation à court-terme vers la valeur actionnariale qui domine notre économie.
  • 23.06.2008 Communiqué de presse

    Réunion du comité exécutif de la CES

    Bruxelles, 23/06/2008 Les organisations syndicales européennes représentées au sein du comité exécutif de la CES auront à débattre sur de nombreuses thématiques qui ont fait l'objet d'une actualité récente au niveau communautaire, telles que: le temps de travail, les travailleurs intérimaires, le référendum irlandais. D'autres débats sont prévus sur la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens, le dialogue social, la situation économique en Europe, l'égalité salariale hommes-femmes etc.