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  • Le Parlement européen reconnaît les risques du 28e régime des sociétés
    28e régime d'entreprise image de couverture

    Le Parlement européen reconnaît les risques du 28e régime des sociétés

    La Confédération européenne des syndicats (CES) appelle le Commissaire McGrath à repenser l'approche du 28ème régime des sociétés suite à l'importante reconnaissance par le Parlement européen des sérieux défis et risques qu'il présente, comme le reflète le rapport Repasi voté aujourd'hui en plénière.
    Communiqué de presse Publié le20.01.2026
  • Réponse au projet de la Commission concernant le 28-ème régime pour des Entreprises innovantes - Défendre les travailleurs et le droit du travail

    Réponse au projet de la Commission concernant le 28-ème régime pour des Entreprises innovantes - Défendre les travailleurs et le droit du travail

    Le rapport Draghi sur "L'avenir de la compétitivité européenne" a proposé la création d'un nouveau statut juridique européen pour les entreprises innovantes. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a fait écho à cette proposition dans ses orientations politiques pour la Commission européenne 2024-2029 et dans sa lettre de mission au commissaire Michael McGrath, annonçant qu'elle présenterait une proposition dans un avenir proche.
    Document Publié le07.03.2025
  • Le droit européen des sociétés doit mettre fin au tourisme fiscal

    Le droit européen des sociétés doit mettre fin au tourisme fiscal

    La Confédération européenne des syndicats (CES) exhorte la Commission européenne à inclure dans son paquet Droit européen des sociétés à venir des mesures contraignantes visant à protéger les travailleurs et à mettre fin au tourisme fiscal qui permet aux entreprises en Europe de déplacer leur siège dans un autre État membre où elles paieront moins d’impôts et de moindres salaires indépendamment du lieu où elles exercent leur véritable activité économique.
    Communiqué de presse Publié le24.04.2018