La CES appelle l'UE à renforcer la participation des travailleurs dans les conseils d'administration des entreprises européennes

La Confédération européenne des syndicats (CES) réclame des normes au niveau européen afin d’accroître la représentation des travailleurs dans les conseils d’administration.

 

Il est prouvé qu’une implication efficace des travailleurs au sein du conseil d’administration contribue à un meilleur fonctionnement de l’entreprise. La législation européenne actuelle (le statut de la société européenne) reconnaît les systèmes nationaux existants en matière de participation des employés mais il y a risque que les règlements nationaux soient contournés. Depuis que la législation est entrée en vigueur il y a 12 ans, seules 57 sociétés européennes légalement constituées (les SE) ont mis en place une représentation au niveau de leur conseil alors que l’on compte 22,4 millions d’entreprises dans l’ensemble de l’Europe. Le statut de société européenne ne remplit plus son objectif qui est d’assurer que les dispositions nationales en matière de participation au niveau du conseil d’administration soient respectées dans les sociétés européennes (SE). De nouvelles règles sont nécessaires.

 

La CES se félicite de la décision du Comité de l’emploi du Parlement européen de lancer un débat sur la représentation des travailleurs et appelle les eurodéputés à combler le vide actuel en définissant une norme européenne minimale basée sur une approche différenciée qui puisse être adaptée à des circonstances variables.

 

« Un message clair du Parlement inciterait la Commission européenne à agir concernant cet important sujet », a déclaré Peter Scherrer, Secrétaire général adjoint de la CES. « Donner davantage la parole aux employés est une contrepartie indispensable à la mobilité des entreprises ainsi qu’un outil nécessaire pour une société et une économie plus démocratiques et plus prospères. La démocratie ne doit pas s’arrêter à la porte des entreprises. »

 

« Le PE doit s’assurer que la représentation au niveau des conseils d’administration fasse partie de toutes les propositions en matière de droit des sociétés européennes. »

 

Pour plus d’informations sur la représentation des travailleurs :

 

http://www.worker-participation.eu/European-Company-SE/Facts-Figures

 

Le statut de la société européenne

12.05.2016
Communiqué de presse