Document sur le rôle de la CES pour le prochain mandat 2015-2019 Adoptée au 13ème Congrès de la CES le 2 octobre 2015   Avant-propos Ce document a pour but de fixer les priorités et des propositions d’action afin de renouveler et de renforcer le rôle de la CES. Il sera discuté lors de la dernière table ronde du Congrès sur « la CES du futur ». A l’issue de cette table ronde, le document sera soumis au Congrès pour approbation.

Motion d’urgence sur les droits fondamentaux en Espagne

Paris, 2 Octobre 2015 Motion d’urgence – Accord sur le commerce des services (ACS) Adoptée au 13ème Congrès de la CES le 2 octobre 2015

Motion d’urgence sur la santé et sécurité au travail Adoptée au 13ème Congrès de la CES le 2 octobre 2015 Travailler dans un environnement sain et sûr est un droit de l’homme fondamental. Le travail ne devrait pas mettre en péril la vie ou la santé des travailleurs.

Motion d’urgence - Solidarité avec les journalistes turcs et kurdes victimes de la répression. Adoptée au 13ème Congrès de la CES le 2 octobre 2015 Pour la liberté d’expression.

Motion d’urgence - Référendum au Royaume-Uni et stratégie de renégociation Adoptée au 13ème Congrès de la CES le 2 octobre 2015 Le Congrès prend note de la tenue, au cours des deux prochaines années, d’un référendum sur le maintien de l’adhésion de la Grande-Bretagne à l’Union européenne. Le gouvernement britannique cherche actuellement à renégocier les relations entre l’UE et le Royaume-Uni et le Premier ministre mettra la question sur la table du Conseil européen en octobre.

Motion d’urgence – Irlande du Nord Adoptée au 13ème Congrès de la CES le 2 octobre 2015 Le Congrès irlandais des syndicats (ICTU) demande à ce Congrès d’intervenir dans les meilleurs délais auprès des partis politiques en Irlande du Nord pour exiger qu’ils trouvent une solution à l’impasse politique actuelle avec l’aide des gouvernements britannique, irlandais et américain.

Considérant que La Grèce et ses travailleurs sont confrontés depuis cinq ans à une crise économique, sociale et politique encore aggravée par les cycles consécutifs d’austérité et de dérégulation du marché du travail qui ont pris le pays tout entier au piège d’un cercle vicieux de récession et de chômage sans précédent s’accompagnant d’un accroissement de la pauvreté et des inégalités ;

Concernant les amendements statutaires soumis par le TUC destinés à améliorer la représentation des femmes au sein des organes statutaires et largement inspirés des principes évoqués dans la feuille de route adoptée par le Comité exécutif en juin 2014 ; Concernant la règle discriminatoire adoptée par le Congrès d’Athènes en 2011 stipulant que chaque sexe devra être représenté par entre 40 et 60 % de membres au sein des organes statutaires de la CES et demandant que des mesures soient prises afin de garantir un équilibre entre les hommes et les femmes au sein de la CES ;

Proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation – Document de position de la CES Messages-clés

Approuvée par le Comité exécutif lors de la réunion des 17-18 juin 2015 Dans sa communication « Un marché unique numérique pour l’Europe » (6 mai 2015), la Commission adopte l’approche traditionnelle du marché intérieur.

Position adoptée par le Comité exécutif du 17-18 juin 2015 En décembre 2015, les pays se rassembleront à Paris sous l’égide des Nations Unies afin de sceller un nouvel accord global pour lutter contre les changements climatiques. À quelques mois de ce sommet crucial, la CES rappelle ses principales demandes aux Etats parties, mais plus spécifiquement à l’Union Européenne qui doit continuer à jouer un rôle moteur dans le processus de négociation.

Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 17 et 18 juin 2015  Le paquet « Mieux légiférer »[1] publié par la Commission européenne le 19/05/2015 est censé garantir une réglementation de l’UE qui soit meilleure, plus simple et moins contraignante.