Position de la CES sur un Traité des Nations Unies sur les Sociétés Transnationales Adoptée lors du Comité Exécutif du 25 – 26 Juin 2018

Position de la CES  Le nouveau paquet législatif 2018 sur le droit des sociétés : Une occasion manquée pour plus de démocratie au travail Adoptée lors du Comité Exécutif des 25 et 26 Juin 2018

Directive de la CES sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes signalant des infractions au droit de l’Union — Dénonciation   Adopté par la réunion du comité exécutif le 25-26 juin Sofia Introduction

POSITION DE LA CES SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION EUROPEENNE POUR LE BUDGET DE L’UNION EUROPEENNE 2021-2027 Adoptée à la Réunion du Comité exécutif en date du 25-26 juin 2018   INTRODUCTION Le 2 mai 2018, la Commission européenne a publié une communication sur ses propositions concernant le cadre financier pluriannuel (CPF) 2021-2027, suivie de la publication du projet de règlement les 29-31 mai et 1er juin 2018[1].

Résolution CES sur la stratégie pour la réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE : avis de la CES Adoptée au Comité Exécutif des 25 et 26 juin 2018 Contexte

Position de la CES: Proposition pour une recommandation du Conseil sur l’accès à la protection sociale pour les travailleurs salariés et indépendants Adoptée par le Comité exécutif de la CES le 12 avril 2018    

Stratégie pour davantage de démocratie au travail Résolution de la CES adoptée par le Comité exécutif des 7 et 8 mars 2018   Contexte politique

Brussels 15/03/2018 Position de la CES sur la Proposition de Révision des Lignes Directrices pour l'Emploi Adoptée lors du Comité Exécutif des 7 et 8 mars 2018 La Commission a publié une proposition de révision des lignes directrices pour l'emploi. Elle doit être adoptée lors du Conseil EPSCO de juin 2018.

PRIORITES DE L’UE POUR L’EDUCATION ET LA FORMATION APRES 2020 – VERS UN DROIT EUROPEEN A LA FORMATION POUR TOUS Adoptée par le Comité Exécutif du 7-8 mars 2018     Une main-d'œuvre qualifiée constitue l'un des principaux atouts du modèle social et économique européen. L'éducation favorise la croissance économique et contribue à l’augmentation de la productivité et des salaires.

Position de la CES sur la Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux sur les actions possibles pour relever les défis de l'accès à la protection sociale des personnes dans toutes les formes d'emploi (dans le cadre du socle européen des droits sociaux) Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 13 et 14 décembre 2017     Introduction

Position CES Revendications de la CES en vue du paquet sur le droit des sociétés Adoptée au Comité exécutif des 13-14 décembre 2017 Points principaux :

  Résolution de la CES sur le futur partenariat entre le Royaume-Uni et l’UE Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif de 13 et 14 décembre 2017   Situation actuelle

Violence à caractère sexiste au travail et à la maison – une question syndicale Adoptée au Comité Exécutif des 13 et 14 Décembre 2017 Introduction

  Définir le travail de qualité : un plan d'action de la CES pour des emplois plus nombreux et de meilleure qualité (Résolution de la CES) Adoptée lors de la réunion du Comité Exécutif des 13 et 14 décembre 2017   Introduction

De la COP 23 de Bonn à la COP 24 de Katowice : les priorités de la CES pour les négociations internationales relatives au climat en 2018 Adoptée au Comité Exécutif des 13 et 14 décembre 2017 Contexte

Résolution de la CES adoptée lors de la séance du Comité exécutif d’octobre 2017  

Position de la CES concernant le Cadre financier pluriannuel post-2020 Adoptée par le Comité exécutif des 25 et 26 octobre 2017     INTRODUCTION La révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) faisait partie de l’accord politique concernant le CFP 2014-2020 et est prévu(e) par l’art. 2 du règlement Nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.

Feuille de route de la CES pour l’avenir de l'Europe Résolution adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de la séance des 13-14 juin 2017   Contexte   Le 1er mars 2017, le président de la Commission européenne a lancé une réflexion sur l'avenir de l'Europe, avec la participation des 27 États membres après le Brexit, en publiant un livre blanc suivi d’une série de documents de réflexion.

Document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation - évaluation de la CES Adoptée par le comité exécutif lors de sa séance de 13-14 juin 2017

Document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe – Evaluation de la CES (position) Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif de la CES les 13 et 14 juin 2017

Document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire – Evaluation de la CES (position de la CES) Adoptée lors du Comité exécutif de la CES les 13 et 14 juin 2017 Sauf mention contraire, toutes les citations sont extraites du document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, Commission européenne, 31 mai 2017, disponible sur : https://ec.europa.eu/commission/publications/reflection-paper-deepening-economic-and-monetary-union_fr

Résolution de la CES pour une politique européenne progressiste en matière de commerce et d’investissement Adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de la séance des 13-14 juin 2017  

Position de la CES sur la consultation en première étape des partenaires sociaux de l'UE sur une éventuelle action visant à relever les défis de l'accès à la protection sociale des personnes dans toutes les formes d'emploi dans le cadre du socle européen des droits sociaux Adoptée au Comité Exécutif des 13 et 14 juin 2017 Remarques générales

Position de la CES sur le Paquet sur les services du marché intérieur Adoptée au Comité Exécutif des 13 et 14 juin 2017 Introduction