Position de la CES sur la prévention d'entités écrans Approuvée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 16 et 17 mars 2022 Points principaux :

  Position de la CES sur un niveau minimum d’imposition pour les multinationales Approuvée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 16 et 17 mars 2022 Points principaux :

Position de la CES sur la prochaine génération de ressources propres pour le budget de l’UE Approuvée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 16 et 17 mars 2022 RESUME

Analyse initiale par la CES de la proposition de directive de la Commission sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et mise à jour de la feuille de route pour les actions de la CES en 2022-2023 Adopted at the virtual Executive Committee meeting of 16-17 March 2022 European Commission finally proposed a Directive on Corporate Sustainability Due Diligence

Résolution de la CES sur les programmes de vaccination Résolution de la CES adoptée à la réunion d’exécutif  les 16 et 17 mars 2022

Résolution sur l'Ukraine Approuvée par le Comité exécutif des 16-17 mars 2022 La CES répète qu’elle condamne l’invasion d’une nation souveraine en violation du droit international, et demande à la Russie de respecter l’intégrité territoriale ukrainienne, exige l’arrêt immédiat des opérations militaires, insiste sur le départ des troupes russes et appelle au dialogue et aux pourparlers de paix.

Résolution de la CES sur une proposition actualisée de Protocole de progrès social Adoptée lors du Comité exécutif des 16 et 17 mars 2022 Messages clés

Vers une loi européenne sur un devoir de vigilance obligatoire en matière de droits humains : feuille de route indicative pour les actions de la CES en 2021-2022 comme discutée et approuvée au Comité Exécutif du 8-9 décembre 2021 Résumé des messages clés

La CES se mobilise pour plus de démocratie au travail     Discuté et approuvé lors du Comité exécutif des 8 et 9 décembre 2021  Résumé des messages clés 

Évaluation par la CES du Paquet d’automne et priorités de la CES pour le Semestre européen 2022 Approuvée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 8 et 9 décembre 2021

Réponses mises à jour à la nouvelle consultation publique  Adoptées lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 8 et 9 décembre 2021 1. Comment le cadre peut-il être amélioré pour assurer des finances publiques soutenables dans tous les États membres et contribuer à l’élimination des déséquilibres macroéconomiques existants tout en évitant l’émergence de nouveaux déséquilibres ?

Recommandations de la CES pour alimenter le débat public sur la révision de la gouvernance économique de l’UE Adoptée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 8 et 9 décembre 2021

Position de la CES : Un cadre juridique pour une transition juste, en complément du paquet « Fit for 55 » Adoptée au Comité exécutif des 8-9 décembre 2021 Contexte