Résolution de la CES: Année européenne de la jeunesse — Donner du pouvoir aux jeunes travailleurs par des actes

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Année européenne de la jeunesse — Donner du pouvoir aux jeunes travailleurs par des actes

Résolution de la CES adoptée au Comité exécutif des 16-17 mars 2022

Les institutions européennes et les dirigeants nationaux ont déclaré 2022 Année européenne de la jeunesse (AEJ). Ce choix découle du fait que les jeunes Européens sont l’un des groupes les plus touchés par la pandémie de COVID 19. Les confinements ont provoqué un traumatisme collectif auquel aucune tentative de guérison ne peut actuellement répondre, les autorités nationales poursuivant leur lutte contre de nouvelles vagues d’infections. En outre, la position précaire des jeunes sur les marchés du travail les a poussés au chômage, souvent sans aucun filet de sécurité car leur vie professionnelle antérieure (souvent pluriannuelle) était composée de contrats à court terme et atypiques et leurs employeurs n’étaient pas obligés de payer des cotisations de sécurité sociale.

La CES a longtemps mis en garde contre les mesures d’austérité introduites après la dernière crise économique, qui ont fait du marché du travail un endroit très hostile pour les jeunes travailleurs. Le nivellement par le bas et la libéralisation du marché ont entraîné une augmentation du nombre de jeunes, en particulier ceux qui sont peu qualifiés,  qui n’ont eu d’autre choix que d’accepter des conditions de travail injustes sous la forme de contrats temporaires, de contrats à 0 heure, de faux emplois indépendants, de stages non rémunérés ou mal payés qui se substituent souvent à des emplois de niveau débutant. Nous saluons donc l’initiative d’AEJ mais nous dénonçons le manque de propositions et d’engagements concrets pour améliorer la vie des jeunes travailleurs. Pour que cette initiative ait un impact, nous devons obtenir des changements législatifs qui garantiront des améliorations durables dans tous les États membres.

Pour apporter des changements tangibles, nous continuerons à surveiller l'impact des différentes initiatives sur les jeunes travailleurs, à explorer et à promouvoir la valeur ajoutée que les partenaires sociaux peuvent apporter à ces initiatives et à faire entendre notre voix dans les forums existants, en plaidant pour des emplois de qualité et la mise en œuvre du plan d’action du pilier européen des droits sociaux. Concrètement, nous entreprendrons les actions décrites ci-dessous.

Campagne pour interdire les stages non rémunérés et injustes

Les stages sont souvent considérés comme un excellent moyen pour les jeunes d’acquérir une expérience professionnelle précieuse et de prendre pied sur le marché du travail. Leur importance s’est accrue car les diplômés ont de plus en plus de mal à trouver un emploi, en particulier en période de récession économique. Cependant, des abus largement rapportés ont conduit à une critique virulente des stages en tant que source de main-d’œuvre bon marché, et souvent gratuite, utilisée aussi bien par les organismes publics que privés. La CES est un promoteur de longue date de stages de qualité[1] et estime que nous nous trouvons à un moment charnière pour mettre fin à la pratique discriminatoire généralisée du travail non rémunéré au nom de l’amélioration des compétences.

La législation régissant les stages est différente dans les États membres[2], ce qui peut entraver les efforts actuels des syndicats pour partager les meilleures pratiques dans ce domaine. Compte tenu du niveau de mobilité des jeunes, nous avons besoin d’une harmonisation et d’une action contraignante au niveau de l’UE. C’est pourquoi l’objectif de notre plaidoyer est une proposition légale contraignante pour :

  • Interdire les stages non rémunérés, proposés sous la forme de « stages sur le marché libre »[3], qui permettent d’acquérir une expérience professionnelle avant d’occuper un emploi régulier et qui sont effectués en dehors de l’enseignement secondaire ou postsecondaire ;
  • Veiller à ce que les stages ne remplacent pas les emplois de niveau débutant en comblant toutes les lacunes juridiques et en renforçant le rôle et la capacité de l’inspection du travail à lutter contre les abus et l’application abusive des lois existantes ;
  • Renforcer le rôle des syndicats dans l'éducation aux droits du travail, notamment auprès des jeunes.

Garantie pour la jeunesse

Nous regrettons de constater que le potentiel de la Garantie pour la jeunesse, nouvellement financée par le FSE+, avec l’obligation de dépenser un minimum de 12 % des fonds dans les États membres dont le taux de NEET est supérieur à la moyenne[4] de l’UE, en tant que principal outil politique pour lutter contre la hausse du chômage des jeunes, n’a pas été pleinement réalisé.

Dans les recommandations du Conseil visant à renforcer l’outil[5] (octobre 2020), les ministres ont inclus l’appel à l’offre de qualité ; cependant, aucun critère contraignant n’a été proposé et la qualité et l’accessibilité restent un sujet de préoccupation[6]. La CES note que la dernière mise à jour des plans nationaux de mise en œuvre date de 2014 ; par conséquent, ces plans ne sont absolument plus pertinents. De plus, tous les États membres de l’UE n’ont pas commencé à mettre à jour leurs stratégies nationales de jeunesse en tenant compte de la Garantie renforcée pour la jeunesse.[7]

Par conséquent, la CES va :

  • demander à la Commission européenne de suivre les progrès et la mise en œuvre des recommandations du Conseil par le biais des plans nationaux de mise en œuvre, qui sont préparés avec une participation significative des partenaires sociaux ;
  • promouvoir la mobilisation stratégique et le suivi des financements de l’UE, y compris les plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNR), afin de rendre cet instrument réellement efficace et fonctionnel ; et
  • plaider pour le renforcement des services publics de l’emploi qui jouent un rôle crucial dans le soutien aux personnes confrontées à des obstacles à l’emploi et dans la garantie de transitions professionnelles harmonieuses.

ALMA

Le nouveau programme ALMA (Aim, Learn, Master, Achieve) de la Commission européenne, un nouveau programme de mobilité transfrontalière de type Erasmus ciblant les NEET et offrant une expérience professionnelle de courte durée aux jeunes Européens dans d’autres États membres, a été présenté comme un nouveau programme phare visant à stimuler l’employabilité des jeunes.
Financé par le FSE+, le coût de la mobilité individuelle est estimé à 15 000 euros, ce qui rend la portée de la phase pilote, dotée d’un budget de 15 millions, extrêmement limitée[8]
 

À cet égard, la CES :

  • estime qu’il existe un chevauchement important entre l’ALMA et la Garantie pour la jeunesse, et insiste donc pour que des normes de qualité, notamment en matière de protection sociale, d’orientation et de supervision, de rémunération et d’indemnisation, soient garanties pour les bénéficiaires ;
  • estime que si l’ALMA est une initiative d’inclusion sociale plutôt qu’une initiative en faveur de l’emploi, le groupe cible devrait être mieux défini, avec des critères concrets et des stratégies de sensibilisation ;
  • continuera à surveiller sa mise en œuvre au niveau national et promouvra le rôle des syndicats dans le processus de mise en œuvre, y compris l’événement de lancement du 9 mai, étant donné qu’un manque total de participation a été signalé jusqu’à présent.

Dialogues de citoyens

Dans le cadre de l’AEJ, la Commission prévoit de mettre en place des dialogues entre les citoyens et les décideurs politiques qui contribueraient directement à l’élaboration des politiques. La procédure de sélection de ces délégations n’a pas été divulguée et serait confiée à un contractant externe.

À cet égard, la CES :

  • estime que cette approche va à l’encontre de la logique de la société civile organisée et des procédures existantes inscrites dans les traités de l’UE, telles que le dialogue social, et d’autres processus établis tels que le dialogue avec les jeunes et le dialogue civique ;
  • demande à la Commission d’inclure les syndicats dans l’organisation de toutes les délégations de citoyens pour tous les thèmes qui font l’objet du dialogue social européen
  • plaidera pour des distinctions claires entre le poids des contributions des individus se représentant eux-mêmes et des représentants d’organisations démocratiques qui ont pour mandat de représenter des centaines, des milliers et parfois même des millions de personnes, ce qui est le cas de la CES.

Service civique européen

L’idée lancée par la présidence française du Conseil de l’UE vise à étendre les programmes de service civique existants au-delà des frontières. Le service civique, qui existe dans plusieurs pays de l’UE, aide les jeunes à développer un sens de la communauté et renforce l’engagement civique. En outre, il peut jouer un rôle important dans le développement du sens des orientations professionnelles futures.

Par conséquent, la CES :

  • demande à la Commission européenne d’évaluer la valeur ajoutée de cette initiative à la lumière des programmes déjà existants tels que le Service volontaire européen et le Corps de solidarité ;
  • réaffirme que le service civique doit avoir des limites bien définies qui ne peuvent pas entraîner le remplacement d’emplois. Il s’agit notamment d’un plafond d’heures par semaine ; l’engagement est basé sur la réciprocité et aucune hiérarchie ou relation travailleur/employé n’existe ; l’accès à une indemnité payée par l’État et à une couverture de sécurité sociale pendant l’engagement.
  • estime que l’accréditation en tant qu’organisation hôte pourrait être étudiée par les syndicats afin de promouvoir la valeur ajoutée de notre mouvement auprès des jeunes.

[1] https://www.sprint-erasmusplus.fr/sites/sprinterasmusplus.fr/files/CWA17541_2020%20final%20version.pdf

[2] https://www.sprinterasmusplus.fr/sites/sprinterasmusplus.fr/files/1_O1%20%20General%20Report%20on%20student%20placement%20in%20EU%20VF.pdf

[3] Définition “stages sur le marché libre »

[4] https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1099&langId=en.

[5] Recommandation du Conseil du 30 octobre 2020 sur Une passerelle vers l’emploi — Renforcer la garantie pour la jeunesse et remplacer la recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse 2020/C 372/01.

[6] Lettre ouverte au commissaire Schmit ; avril 2020 ; https://www.etuc.org/en/document/youth-guarantee-momentum-quality-jobs-now

[7] Konle-Seidl, R. et Picarella, F. (2021), Youth in Europe: Effects of COVID-19 on their economic and social situation, Parlement européen, Luxembourg.

[8]  Plate-forme de coopération transnationale du FSE, CE (déc. 2021) ; https://www.etuc.org/sites/default/files/circular/file/2022-02/ESF%20TCP%20ALMA%20Webinar%20Executive%20Summary%20FINAL.pdf

31.03.2022
Document
Adopted 16.03.2022