Un avis de la CJUE remet en cause les limites convenues en matière de travail intérimaire

La Confédération européenne des syndicats (CES) s’inquiète de ce qu’un avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 20 novembre menace de remettre en cause les règles nationales, souvent négociées avec les syndicats, limitant le recours aux travailleurs intérimaires.

Dans la première affaire relative à la directive sur le travail intérimaire portée devant la CJUE, l’avis de l’avocat général, Maciej Szpunar, laisse entendre que les États membres doivent lever les restrictions et les interdictions en matière de travail intérimaire à moins qu’il soit démontré que celles-ci relèvent de l’intérêt général.

L’affaire qui fait suite à une action intentée contre les employeurs par le syndicat finlandais des travailleurs des transports est maintenant en attente de la décision complète de la CJUE. « La CES espère que la Cour ne suivra pas cette interprétation qui serait un précédent problématique ouvrant la voie à un recours encore plus important aux travailleurs intérimaires », a déclaré Veronica Nilsson, Secrétaire confédérale de la CES.

La CES salue néanmoins la conclusion de l’avocat général selon laquelle le travail intérimaire ne devrait être utilisé que pour des tâches spécifiques et de courte durée et ne doit pas remplacer l’emploi permanent qui est une manière de travailler meilleure et plus sûre. Les conventions collectives peuvent être utilisées pour régler de tels arrangements. Les conventions collectives finlandaises sur l’utilisation de travailleurs intérimaires n’entrent pas en conflit avec la directive sur le travail intérimaire.

La directive 2008/104 sur le travail intérimaire est entrée en vigueur en 2008 et fixe les normes minimales en matière de protection des travailleurs intérimaires.

24.11.2014
Communiqué de presse