Quelles voies pour inclure les droits fondamentaux de l'homme au travail dans le commerce mondial ?

Bruxelles, 01/10/2008

La conférence de la CES sur les droits fondamentaux et le commerce a visé à contribuer à mettre en oeuvre un dialogue multipartite de haut niveau, qui permette de déboucher sur des propositions. En effet, cette conférence a réuni aussi bien des syndicats, que des chercheurs, des juristes, et des représentants d'institutions publiques et internationales.
Dans ses conclusions, Joël Decaillon, secrétaire confédéral de la CES, a déclaré: « Il faut assurer une gouvernance mondiale. La crise financière actuelle montre que l'on a besoin d'une régulation internationale et européenne. L'organisation mondiale du commerce (OMC) est en crise depuis 1995, date de sa création. Aujourd'hui, prétendre que l'on veut développer le commerce mondial tout en prenant en compte le développement, revient à dire que nous devons mettre en place une gouvernance mondiale qui implique des agences internationales tels que le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Il devient urgent, compte tenu de la crise financière et du changement climatique, d'intégrer des standards sociaux et environnementaux au commerce mondial ».

La CES propose de constituer une citoyenneté mondiale s'appuyant sur le droit universel et les droits de l'homme, sur le contrôle et la justiciabilité de ces droits. Dans cette optique, l'Organe de règlement des différends (ORD) doit avoir un rôle dans l'applicabilité de l'ensemble de ces droits. De même, la CES propose que l'OIT soit partie prenante des négociations commerciales. Les syndicats doivent également participer aux négociations afin de leur apporter toute leur expertise en la matière.

De même, concernant les normes et les labels au sein des firmes multinationales, la CES revendique la création d'inspecteurs syndicaux, vérificateurs de leur applicabilité.


Pour plus d'information, voir les résultats et le rapport de la conférence.