Cette conférence a examiné les possibilités de changer les règles de la gouvernance mondiale pour faire respecter les droits de l’homme dans le cadre de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). La conférence visait à contribuer à mettre en oeuvre un dialogue multipartite de haut niveau, qui permette de déboucher sur des propositions. Elle a réuni aussi bien des syndicats, que des chercheurs, des juristes, et des représentants d’institutions publiques et internationales.
Selon le rapport de l’étude sur les Droits fondamentaux de l’Homme au travail dans le commerce international (1.2Mb PDF), qui constituait la base de la conférence, la démarche onusienne du développement durable représente la voie politique et institutionnelle de reconnaissance par l’OMC des droits de l’Homme au travail. Cependant, il apparaît clairement que les instruments, voire les institutions, de la gouvernance mondiale sont à réformer pour doter le système mondial en gestation de cadres et de règles qui permettent de lui donner une nouvelle légitimité.
Les organisations syndicales et, au-delà, certaines ONG représentent des acteurs centraux et stratégiques pour relever ce défi.
Après deux jours de travaux, des propositions concrètes et opérationnelles ont été avancées pour une meilleure prise en compte de ces droits fondamentaux dans le commerce mondial, par exemple :
- constituer une citoyenneté mondiale s’appuyant sur le droit universel et les droits de l’homme, sur le contrôle et la justiciabilité de ces droits. Dans cette optique, l’Organe de règlement des différends (ORD) doit avoir un rôle dans l’applicabilité de l’ensemble de ces droits,
- l’Organisation internationale du travail (OIT) doit être partie prenante des négociations commerciales, comme les syndicats, afin de leur apporter toute leur expertise en la matière,
- mettre en place des inspecteurs syndicaux qui vérifie l’applicabilité des normes et labels au sein des entreprises multinationales,
- intégrer les standards sociaux et environnementaux au commerce mondial.
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