Les voies opérationnelles pour le respect des droits de l’homme au travail dans le cadre de l’OMC
Le libre échange peut-il faire bon ménage avec les droits de l’homme ? Tel était un des thèmes majeurs de la conférence qu’a organisé la Confédération européenne des syndicats (CES) les 29 et 30 septembre 2008 à Bruxelles. Selon la synthèse de cette conférence, les droits fondamentaux de l’Homme au travail constituent un levier majeur pour rendre compatibles et complémentaires une approche juridique de respect de ces droits, une approche économique de leur impact positif pour le développement humain et une approche politique qui permet, au-delà des acteurs étatiques, aux organisations syndicales, de participer à la définition de politiques négociées à l’échelle de la planète.
Cette conférence a examiné les possibilités de changer les règles de la gouvernance mondiale pour faire respecter les droits de l’homme dans le cadre de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). La conférence visait à contribuer à mettre en oeuvre un dialogue multipartite de haut niveau, qui permette de déboucher sur des propositions. Elle a réuni aussi bien des syndicats, que des chercheurs, des juristes, et des représentants d’institutions publiques et internationales.
Selon le rapport de l’étude sur les Droits fondamentaux de l’Homme au travail dans le commerce international (1.2Mb PDF), qui constituait la base de la conférence, la démarche onusienne du développement durable représente la voie politique et institutionnelle de reconnaissance par l’OMC des droits de l’Homme au travail. Cependant, il apparaît clairement que les instruments, voire les institutions, de la gouvernance mondiale sont à réformer pour doter le système mondial en gestation de cadres et de règles qui permettent de lui donner une nouvelle légitimité.
Les organisations syndicales et, au-delà, certaines ONG représentent des acteurs centraux et stratégiques pour relever ce défi.
Après deux jours de travaux, des propositions concrètes et opérationnelles ont été avancées pour une meilleure prise en compte de ces droits fondamentaux dans le commerce mondial, par exemple :
- constituer une citoyenneté mondiale s’appuyant sur le droit universel et les droits de l’homme, sur le contrôle et la justiciabilité de ces droits. Dans cette optique, l’Organe de règlement des différends (ORD) doit avoir un rôle dans l’applicabilité de l’ensemble de ces droits,
- l’Organisation internationale du travail (OIT) doit être partie prenante des négociations commerciales, comme les syndicats, afin de leur apporter toute leur expertise en la matière,
- mettre en place des inspecteurs syndicaux qui vérifie l’applicabilité des normes et labels au sein des entreprises multinationales,
- intégrer les standards sociaux et environnementaux au commerce mondial.
Plus d’information
Pour consulter ou télécharger le programme, la synthèse et un recueil des débats de la conférence (aussi disponible en allemand : Menschengrundrechte am Arbeitsplatz im internationalen Handel (274Kb PDF)) ainsi que le rapport, cliquez sur l’icône respectif ci-dessous.
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