Les alternative au RDIE doivent être serieusement prises en compte

 

 

Réagissant à la publication par la Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, de propositions de réformes de la protection des investisseurs dans les accords commerciaux, la Secrétaire générale de la CES, Bernadette Ségol, a déclaré: « Je suis heureuse que la Commissaire étende aujourd’hui son horizon au-delà de l’octroi de droits spéciaux permettant aux investisseurs étrangers de poursuivre les gouvernements devant des tribunaux privés. La proposition de création d’un tribunal international en matière d’investissements et de recours à un mécanisme de juges titulaires fait partie des alternatives aux mécanismes de Règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans les accords commerciaux de l’UE qui devraient être examinées attentivement. Entre-temps, j’invite à nouveau la Commission à mettre un terme à sa vaine quête de réformes d’un système de RDIE aujourd’hui brisé, à le retirer de ses négociations avec les Etats-Unis et à le supprimer du texte négocié avec les Canadiens. Il est superflu et inutile et nous continuerons de demander instamment au Parlement européen de dire également “Non au RDIE” dans son futur rapport. »

 

06.05.2015
Communiqué de presse