La CJE va-t-elle déclarer illégale la composition des conseils d'administration allemands ?

Alors que la question de la représentation des travailleurs dans les conseils d’administration des entreprises revient tout juste à l’agenda politique*, des démarches sont en cours visant à déclarer illégal le système allemand de représentation des travailleurs dans les conseils d’administration.

L’affaire qui est portée devant la Cour de justice européenne (CJE) soutient que la loi allemande est discriminatoire pour les filiales d’entreprises allemandes en Europe et qu’elle est donc incompatible avec le droit européen.

Afin d’attirer l’attention sur cette menace pour la coopération entre entreprises et syndicats, une composante essentielle de la réussite économique de l’Allemagne, les dirigeants de la Confédération européenne des syndicats (CES) et de la Confédération allemande des syndicats (DGB) participent aujourd’hui à une conférence juridique à Luxembourg, siège de la CJE.

« Je suis très inquiet que le système allemand de représentation des travailleurs dans les conseils d’administration des sociétés soit contesté devant la Cour de justice européenne », a déclaré Peter Scherrer, Secrétaire général adjoint de la CES. « Les droits des travailleurs n’ont pas toujours été pleinement respectés par la CJE dans certains de ses récents arrêts. Nous gardons tous de très mauvais souvenirs des affaires Laval et Viking et nous n’avons vraiment pas besoin d’un autre revers. »

« Au lieu d’essayer d’abolir le système allemand, l’UE devrait débattre de la manière d’introduire une représentation des travailleurs dans les conseils d’administration partout en Europe. »

La conférence organisée par la Fondation Hans Böckler et la Chambre des salariés de Luxembourg se tient aujourd’hui avec des interventions de Reiner Hoffman, Président du DGB, et Peter Scherrer, Secrétaire général adjoint de la CES.

 

* Avec la récente introduction de cette question en France par le gouvernement du Président Hollande et l’engagement de la nouvelle Première ministre britannique à inclure une représentation des travailleurs dans les conseils d’administration au Royaume-Uni.

22.09.2016
Communiqué de presse