La CES signe l'initiative commune sur la normalisation

ETUC

Lors d’une conférence de haut niveau, consacrée à la normalisation et organisée aujourd’hui à Amsterdam, la Confédération européenne des syndicats, la Commission européenne et d’autres parties prenantes ont signé une initiative conjointe sur la normalisation. L’événement a eu lieu dans le cadre du Forum du marché unique de la Commission.

La CES travaillera avec d’autres parties prenantes au processus européen de normalisation, dans le cadre de l’Initiative conjointe sur la normalisation (ICN). Il s’agit d’une initiative volontaire et non contraignante destinée à encourager le partenariat public-privé dans la normalisation européenne, grâce à un programme d’activités pour les quatre années à venir. La CES a contribué au processus de rédaction de l’ICN, basé sur le consensus.

Le document se compose de deux parties. La première définit une vision commune pour la normalisation européenne. Elle réaffirme la nécessité d’un système de normalisation inclusive, aligné sur le cadre juridique fourni par le Règlement européen sur la normalisation (UC)1025/2012.

La deuxième partie propose des mesures concrètes, à mettre en place par un futur comité de direction. Deux de ces mesures ont été proposées par la CES et visent à encourager la participation syndicale aux plans européen et national.

"Pour la CES, il est clair que les normes peuvent compléter la législation mais pas la remplacer, ou empiéter sur les négociations collectives et l’autonomie des partenaires sociaux " a déclaré Peter Scherrer, Secrétaire général adjoint de la CES. 

Pour plus d’informations, voir en annexe la note de presse (uniquement disponible en anglais) et le lien vers le site Internet: http://ec.europa.eu/growth/single-market/forum/2015/index_en.htm

14.06.2016
Communiqué de presse