Ce vendredi, la Commission européenne devrait annoncer des limites d’exposition professionnelle contraignantes pour 13 substances tenues pour responsables de cancers.
« C’est une nouvelle importante pour la santé des travailleurs partout en Europe », a déclaré Esther Lynch, Secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats (CES), « et une victoire durement gagnée pour les travailleurs et leurs syndicats. »
« Bien que certaines de ces limites d’exposition ne soient pas suffisantes et que certaines autres substances ne soient pas reprises, il s’agit d’une avancée significative. Après 12 ans d’inaction, la Commission européenne a finalement entendu nos exigences pour une meilleure protection des travailleurs contre les cancers liés au travail.
« Je m’attends à ce que la Commission présente des limites d’exposition pour au moins 15 substances de plus d’ici à la fin de l’année. »
De telles limites d’exposition ne remplacent pas l’obligation faite aux employeurs d’éliminer et de remplacer les substances toxiques sur les lieux de travail.
Cancers liés au travail : les faits
- Chaque année, 100.000 personnes meurent dans l’UE des suites de cancers évitables liés au travail.
- La Confédération européenne des syndicats (CES) a demandé à plusieurs reprises que des limites d’exposition soient définies pour davantage de substances responsables de cancers et elle a, une nouvelle fois, placé cette demande au cœur de son message lors de la Journée internationale de commémoration des travailleurs et travailleuses en 2015 et 2016.
- La proposition de la Commission inclut plusieurs substances pour lesquelles la CES a déjà réclamé des limites d’exposition – voir https://www.etuc.org/fr/presse/il-faut-en-finir-avec-le-cancer-sur-le-lieux-de-travail#.VzHT5XpSFMg – y compris la silice cristalline et les fibres de céramique.
- Cette proposition de la Commission de limites d’exposition professionnelle contraignantes pour 13 substances supplémentaires porte à 16 le nombre total de substances soumises à des limites d’exposition au titre du droit européen et fait suite à un engagement de la Présidence néerlandaise à « soutenir la lutte contre les cancers liés au travail en étendant la protection des travailleurs contre une gamme plus large de carcinogènes » et, à cette fin, à « amender la directive sur les agents cancérigènes ».
- La directive relative à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail est en cours de révision depuis 2004 mais sans aucun résultat à ce jour. C’est en octobre 2013 que la Commission a cessé de travailler sur des limites d’exposition aux substances chimiques responsables de cancers en raison d’une révision « REFIT ».
- Pour plus d’informations sur les exigences de la CES en matière de cancers professionnels, voir : https://www.etuc.org/fr/presse/28-avril-%E2%80%93-journ%C3%A9e-internationale-de-comm%C3%A9moration-des-victimes-du-travail-des-nouvelles-lois#.VzHUYnpSFMg et https://www.etuc.org/fr/presse/150000-d%C3%A9c%C3%A8s-pendant-que-l%E2%80%99ue-%C3%A9value-comment-%C2%AB-mieux-l%C3%A9gif%C3%A9rer-%C2%BB#.VzHUiXpSFMg
