Préserver le consensus tripartite dans la législation européenne en matière de santé et de sécurité au travail - Évaluation de la proposition de la Commission européenne pour une 6e révision de la directive CMR

Préserver le consensus tripartite dans la législation européenne en matière de santé et de sécurité au travail - Évaluation de la proposition de la Commission européenne pour une 6e révision de la directive CMR

Résolution de la CES : Préserver le consensus tripartite dans la législation européenne en matière de santé et de sécurité au travail - Évaluation de la proposition de la Commission européenne pour une 6e révision de la directive CMR  Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 1 et 2 octobre 2025
Document Publié le02.10.2025
Pour une directive européenne sur la sous-traitance et l'intermédiation de main-d'œuvre

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Pour une directive européenne sur la sous-traitance et l'intermédiation de main-d'œuvre Résolution adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 01-02 octobre 2025  La CES demande une directive européenne pour lutter de toute urgence contre les abus en matière de sous-traitance et d'intermédiation de main-d'œuvre.
Document Publié le02.10.2025
Résolution de la CES sur un plan d'action fiscal sur 3 ans (2025-2027)

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Résolution de la CES sur un plan d'action fiscal sur 3 ans (2025-2027)  Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif du 18 juin 2025   Reprendre la politique fiscale pour la justice sociale, la solidarité et l'investissement
Document Publié le27.06.2025