26.05.2023 Document

Réponse de la CES à la 1re phase de la consultation des partenaires sociaux concernant une éventuelle révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (2009/38/CE)

Réponse de la CES à la 1re phase de la consultation des partenaires sociaux concernant une éventuelle révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (2009/38/CE) Adoptée par procédure écrite le 22 mai 2023 La Confédération européenne des syndicats (CES) salue l’intention de la Commission européenne de remédier aux lacunes de la directive sur les comités d’entreprise européens (directive 2009/38/CE) par le biais d’une initiative juridiquement contraignante.
18.11.2022 Document

FR-Adopted resolution-ETUC Proposal for a SURE 2.0

Proposition de la CES pour un SURE 2.0 Résolution adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 27 et 28 octobre 2022 EN BREFLa CES propose de refinancer et de renforcer l’instrument SURE actuel de la manière suivante :