Réponse de la CES à la 1re phase de la consultation des partenaires sociaux concernant une éventuelle révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (2009/38/CE)
Adoptée par procédure écrite le 22 mai 2023
La Confédération européenne des syndicats (CES) salue l’intention de la Commission européenne de remédier aux lacunes de la directive sur les comités d’entreprise européens (directive 2009/38/CE) par le biais d’une initiative juridiquement contraignante.
Résolution de la CES pour une directive européenne sur les systèmes algorithmiques au travail
Adoptée lors du Comité exécutif du 6 décembre 2022.
Messages clés :
Proposition de la CES pour un SURE 2.0
Résolution adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 27 et 28 octobre 2022
EN BREFLa CES propose de refinancer et de renforcer l’instrument SURE actuel de la manière suivante :
Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises pour des entreprises durables (CSDD) - Feuille de route mise à jour pour une mobilisation avant le trilogue européen
Discussed at the Executive Committee meeting of 27-28 October 2022
Summary of key messages
Based on the ETUC key demands as adopted by the Executive Committee in December 2019 in the ETUC Position calling for a European Directive on mandatory Human Rights Due Diligence and responsible business conduct[1], the ETUC position ‘Towards an EU law on mandatory Human Rights Due Diligence: indicative roadmap for ETUC actions in 2021-2022’ (December 2021)[2] as well as the ETUC Position ‘ETUC initial analysis of the Commission’s proposal for a Directive on Corporate Sustainability Due Diligence and updated roadmap for ETUC actions in 2022-2023” (March 2022)[3], the ETUC Executive Committee is asked to discuss and take note of this (updated) position paper which provides in particular a summary of the main amendments the ETUC intends to put forward to the European Parliament and Member States and other stakeholders as well as an overview and update of the actions undertaken March 2022 and some suggestions for further actions in view of the EU trialogue which is likely to start in Q2 in 2023 at the earliest.
Recommandations de la CES à la lumière de la crise des prix de l’énergie
Résolution adoptée à la réunion du Comité exécutif du 22 et 23 juin 2022
Résumé des messages clés
Plan d'action pour le Socle Européen des Droits Sociaux, l'avenir de la protection sociale Résolution de la CES adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 22 et 23 juin 2022
Résolution de la CES sur la proposition de la Commission européenne d’une directive sur l’amélioration des conditions de travail via une plateforme de travail et la voie à suivre avant la procédure législative ordinaire
Adoptée lors du Comité exécutif des 16 et 17 mars 2022
SYNTHÈSE
Année européenne de la jeunesse — Donner du pouvoir aux jeunes travailleurs par des actes
Résolution de la CES adoptée au Comité exécutif des 16-17 mars 2022
Résolution sur l'Ukraine
Approuvée par le Comité exécutif des 16-17 mars 2022
La CES répète qu’elle condamne l’invasion d’une nation souveraine en violation du droit international, et demande à la Russie de respecter l’intégrité territoriale ukrainienne, exige l’arrêt immédiat des opérations militaires, insiste sur le départ des troupes russes et appelle au dialogue et aux pourparlers de paix.
Résolution de la CES sur une proposition actualisée de Protocole de progrès social
Adoptée lors du Comité exécutif des 16 et 17 mars 2022
Messages clés
Résolution de la CES concernant la procédure des déséquilibres sociaux dans l’UE
Approuvée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 16 et 17 mars 2022
Vers une loi européenne sur un devoir de vigilance obligatoire en matière de droits humains : feuille de route indicative pour les actions de la CES en 2021-2022
comme discutée et approuvée au Comité Exécutif du 8-9 décembre 2021
Résumé des messages clés
Résolution de la CES pour des actions dans le cadre de la révision de la gouvernance économique de l’UE
Adoptée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 8 et 9 décembre 2021
