Vers une loi européenne sur un devoir de vigilance obligatoire en matière de droits humains : feuille de route indicative pour les actions de la CES en 2021-2022
comme discutée et approuvée au Comité Exécutif du 8-9 décembre 2021
Résumé des messages clés
Résolution de la CES pour des actions dans le cadre de la révision de la gouvernance économique de l’UE
Adoptée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 8 et 9 décembre 2021
Résolution de la CES sur la dette publique dans l’Union européenne et les règles budgétaires
Adoptée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 5 et 6 octobre 2021
Résolution de la CES sur la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux: Vieillissement dans la dignité
Adoptée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 5 et 6 octobre 2021
Réponse de la CES à la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l’article 154 du TFUE sur une éventuelle action visant à relever les défis liés aux conditions de travail dans le cadre du travail via des plateformes
Résolution adoptée lors de la réunion extraordinaire du Comité Exécutif du 9 septembre 2021
Principaux messages
Résolution de la CES pour une politique de concurrence plus durable et inclusive
Résolution adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion des 22-23 mars 2021
et l'addendum concernant les marchés publics, adopté au Comité exécutif de la CES le 4 juin 2021
MESSAGES CLÉS DE LA CES
Résolution de la CES pour une nouvelle gouvernance économique et sociale européenne
Adoptée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 3 et 4 juin 2021
Résolution de la CES relative au Plan d’action syndical pour la démocratie européenne
Adoptée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 3 et 4 juin 2021
Contexte
Syndicalisme et démocratie sont inextricablement liés. Les syndicats ont une longue et fière histoire de luttes pour le droit de vote et la démocratie et contre la dictature.
Position de la CES sur une initiative de l’UE sur les comptes individuels de formation
Résolution de la CES adoptée lors du Comité Exécutif virtuel des 3-4 juin 2021
Contexte
Feuille de route politique pour la seconde phase de consultation des partenaires sociaux sur une éventuelle action visant à relever les défis liés aux conditions de travail dans le cadre du travail via des plateformes
Résolution de la CES adoptée lors du Comité Exécutif virtuel des 3-4 juin 2021
Résolution de la CES adoptée à la réunion du comité exécutif le 23 mars 2021
I. Contexte : pourquoi la mobilité et la migration du travail devraient être équitables
Réponse de la CES à la première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l’article 154 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sur une éventuelle action visant à relever les défis liés aux conditions de travail dans le cadre du travail via des plateformes
Résolution adoptée lors du Comité Exécutif virtuel du 22-23 mars 2021
Introduction
Résolution de la CES sur 2021 – Année pour plus de démocratie au travail
Adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion des 22-23 mars 2021
Contexte
Réponse de la CES à la proposition de la Commission de l’UE visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’exécution
Résolution de la CES adoptée à la réunion du Comité exécutif le 22 mars 2021
Introduction
Résolution de la CES sur la feuille de route relative aux travaux de la CES sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe
Adoptée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 22 et 23 mars 202
Résolution de la CES à l’occasion du 60e anniversaire de la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe et du 25e anniversaire de la Charte sociale européenne révisée
Adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion des 22-23 mars 2021
Adoptée à la réunion du Comité exécutif des 22 et 23 mars 2021
La CES exprime ses graves inquiétudes quant au non-respect des libertés fondamentales par le Gouvernement russe à la suite de la répression sévère des manifestations.
Déclaration de la CES avant la 1ere phase de consultation des partenaires sociaux sur le travail de plateformes numériques
Cette semaine, le mercredi 24 février 2021, la Commission Européenne va lancer la première phase de la consultation des partenaires sociaux pour l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques.
Feuille de route politique de la prochaine initiative européenne sur « l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes »[1]
Résolution adoptée lors du Comité Exécutif extraordinaire du 9 février 2021
