Issue content

Type de contenu:- Tout -
Type de document:- Tout -
  • 27.05.2016 Communiqué de presse

    Méfiez-vous du « principe d'innovation » !

    Ces 26 et 27 mai 2016, le Conseil Compétitivité discutera de l’adoption d’un « principe d’innovation » dans le processus législatif de l’UE. Il faudra pour cela que la Commission étudie les conséquences potentielles de la législation sur la recherche et l’innovation durant la phase d’« évaluation d’impact » du processus législatif avant qu’elle soit présentée au Parlement et au Conseil et soumise au débat démocratique. Ce principe apparemment anodin a fait l’objet d’un intense lobbying de la part de plusieurs organisations de défense des intérêts des entreprises.