Réponse de la CES à la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l’article 154 du TFUE sur une éventuelle action visant à relever les défis liés aux conditions de travail dans le cadre du travail via des plateformes
Résolution adoptée lors de la réunion extraordinaire du Comité Exécutif du 9 septembre 2021
Principaux messages
Réponse de la CES à la première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l’article 154 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sur une éventuelle action visant à relever les défis liés aux conditions de travail dans le cadre du travail via des plateformes
Résolution adoptée lors du Comité Exécutif virtuel du 22-23 mars 2021
Introduction
Approuvée par le Comité exécutif lors de la réunion des 17-18 juin 2015
Dans sa communication « Un marché unique numérique pour l’Europe » (6 mai 2015), la Commission adopte l’approche traditionnelle du marché intérieur.