Adoptée à la réunion du Comité exécutif du 25 juin 2024
Le 30 avril 2024, la Commission européenne a présenté la première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l’article 154 du TFUE sur une éventuelle action de l’UE dans le domaine du télétravail et du droit à la déconnexion des travailleurs.[1] La Confédération européenne des syndicats (CES) salue expressément l’initiative de la Commission et a souhaité répondre aux trois questions de la consultation ci-dessous.
Suite au blocage d’un accord des partenaires sociaux européens par les employeurs, la CES appelle la Commission européenne à lancer rapidement une initiative législative sur le télétravail et le droit à la déconnexion.
Syndicats et employeurs européens signeront demain un programme de travail comprenant notamment la négociation d’un accord juridiquement contraignant sur le « Télétravail et le droit à la déconnexion ».
La CES, BusinessEurope, SGI Europe et SMEunited signeront ce programme de travail en présence du Vice-président exécutif de la Commission européenne Valdis Dombrovskis lors d’une cérémonie qui aura lieu ce jeudi 28 juin à 15h30 au 5 Boulevard du Roi Albert II à 1210 Bruxelles.
Le Programme de travail 2022-2024 inclut des actions communes dans 6 domaines :
En Irlande, les syndicats se sont entendus avec le Département des dépenses publiques et de la réforme sur un nouveau cadre pour le travail à distance permettant aux fonctionnaires de faire une demande d’arrangements « mixtes » de travail à domicile et au bureau.
Position de la CES sur le droit à la déconnexion
Adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion des 22-23 mars 2021
Principales revendications de la CES :
Approuvée par le Comité exécutif lors de la réunion des 17-18 juin 2015
Dans sa communication « Un marché unique numérique pour l’Europe » (6 mai 2015), la Commission adopte l’approche traditionnelle du marché intérieur.