Clauses de santé et de sécurité au travail et clauses environnementales dans les accords-cadres internationaux : une étude

Bruxelles, 2010

La CES, en coopération avec le cabinet Syndex et la fondation Sustainlabour et avec le soutien de la Commission européenne, a réalisé une étude sur les clauses sur le respect de l’environnement et de la santé et la sécurité au travail dans les accords-cadres internationaux (ACI).

Les accords-cadres internationaux sont des propositions visant à améliorer les performances sociales et de travail des multinationales. Les ACI sont des outils de dialogue social à portée internationale. Du point de vue des syndicats, leur but est de contribuer à créer un espace dans lequel les travailleurs peuvent s'organiser et négocier. Cette étude se penche en particulier sur des aspects spécifiques de ces accords, notamment les clauses relatives au respect de l’environnement et de la santé et sécurité au travail.