Vote des eurodéputés : contre le faux travail indépendant – ou pas ?

Le Parlement européen doit se prononcer sur le projet de législation européenne concernant les droits s’appliquant au travail de plateforme et sur la question de savoir s’il faut mettre fin au faux travail indépendant dans ce domaine.

Le vote en plénière est prévu pour ce jeudi 19 janvier.

La CES exhorte les eurodéputés à voter conformément à la position arrêtée par le Comité de l’emploi après de longues négociations entre les groupes politiques.

Les syndicats craignent que des membres du PPE, de l’ECR et de Renew votent contre dans le but d’encore affaiblir le projet de directive de la Commission européenne.

Les syndicats s’inquiètent en particulier du fait que les changements prônés par certains eurodéputés :

  • incitent les faux travailleurs indépendants à renoncer à devenir des salariés ;
  • réduisent les droits des véritables travailleurs indépendants en « verdissant » les entreprises de plateforme qui persistent à forcer les travailleurs à être indépendants alors qu’ils ne peuvent eux-mêmes fixer leurs propres tarifs ou construire une clientèle.

Ludovic Voet, Secrétaire confédéral de la CES, sera à Strasbourg pour représenter la CES et s’entretenir avec des eurodéputés avant tout vote sur les droits des travailleurs de plateforme.

« Les syndicats appellent les eurodéputés à soutenir le rapport du Comité de l’emploi qui propose un bon équilibre et est le résultat d’intenses discussions dans tous les groupes parlementaires. »

« Pour les eurodéputés, le choix est simple : veulent-ils que les travailleurs aient un emploi juste et décent ou que le faux travail indépendant soit encore plus répandu ? ».

« Partout en Europe, des tribunaux ont jugé que les entreprises de plateforme sont des employeurs et, aujourd’hui, les eurodéputés doivent faire en sorte que ces entreprises prennent leurs responsabilités comme toute autre entreprise. Elles doivent soit respecter les droits des vrais indépendants, soit traiter tous leurs travailleurs comme des employés. »

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17.01.2023
Communiqué de presse