Un protocole de progrès social lié au Traité, pour assurer les droits des travailleurs

Bruxelles, 8 octobre 2008

Dans une lettre adressée au Président en exercice de l'Union européenne du 19 septembre 2008, la CES a exprimé les préoccupations du mouvement syndical européen concernant les quatre décisions récentes de la Cour de justice européenne (cas Laval, Viking, Rüffert et Luxembourg). En effet, aussi bien les syndicats des « anciens » que des « nouveaux » Etats membres considèrent que les jugements rendus par la CJE menacent les travailleurs en termes de concurrence déloyale sur les salaires et les conditions de travail, et d'inégalité de traitement entre les migrants et les travailleurs locaux. De même, la CJE limite les possibilités qu'ont certains Etats membres de sauvegarder le rôle des négociations collectives dans le traitement des effets de la mobilité transfrontalière toujours plus importante.

Afin de réparer les effets dévastateurs des jugements de la CJE et de rétablir l'équilibre entre les libertés du marché intérieur et les droits fondamentaux, la CES propose d'ajouter un protocole de progrès social au Traité qui soit juriquement contraignante afin qu''il puisse influencer les décisions de la CJE. Son objectif serait de clarifier les relations existant entre les droits sociaux fondamentaux et les libertés du marché économique.

D'après John Monks, secrétaire général de la CES: « L'intégration d'un protocole social, confirmant que le marché unique est au service du progrès social, que les droits sociaux fondamentaux sont prioritaires, que les entreprises ne peuvent contourner les lois et les pratiques nationales pour exercer une concurrence inéquitable sur les salaires et les conditions de travail, serait une réponse appropriée aux inquiétudes croissantes des citoyens européens. Prendre en compte le social est une nécessité et restaurerait la confiance. »

Autre point, la directive sur le détachement des travailleurs. En effet, la CES estime que les institutions communautaires doivent prendre au sérieux les préoccupations formulées par la Cour de justice européenne, quant à la manière d'interpréter la directive sur le détachement. Une révision devrait être considérée afin de s'assurer que la directive remplisse son objectif premier, à savoir, promouvoir la disposition transnationale de services dans un climat de compétition loyale et de respect des droits des travailleurs.

08.10.2008
Communiqué de presse