Bruxelles, 18/10/2007
1. La CES regrette le manque d’ambition de la majeure partie du Traité de réforme de l’UE. Il existait une réelle opportunité de redonner vie à une Europe sociale en procédant à une extension du vote à la majorité qualifiée et des compétences de l’Union afin qu’elle contrôle le côté obscur de la mondialisation et du capitalisme rampant. Ce que nous avons à la place est une série d’ajustements modestes du cadre de règles dont l’impact sur le processus d’approfondissement de la capacité de l’Europe à être décisive dans le monde ne peut être que limité.
2. Nous comprenons la nécessité éprouvée par l’UE d’éviter une nouvelle période de paralysie institutionnelle. Nous reconnaissons aussi que, depuis le Traité de Nice, des améliorations importantes ont été apportées au texte d’un point de vue syndical, comme l’introduction de l’objectif du plein emploi et le concept de l’économie sociale de marché. La Charte des droits fondamentaux deviendra en particulier juridiquement contraignante pour les Etats-membres bien que le Royaume-Uni et la Pologne y aient renoncé et de nouvelles limitations nuiront inévitablement à sa valeur. La CES déplore l’action menée par les gouvernements britannique et polonais.
3. Il pourrait aussi exister une certaine confusion à propos de la signification réelle des termes « légalement contraignant » pour les Etats-membres. La CES souhaiterait une confirmation claire du fait qu’il ne subsiste aucun doute concernant la force exécutoire de la Charte pour les Etats-membres une fois le Traité ratifié.
En dépit d’une amélioration par rapport au Traité de Nice, la CES s’inquiète aussi que, dans le nouveau texte, les partenaires sociaux bénéficient d’une reconnaissance moindre par rapport à celle octroyée par l’ancien Traité constitutionnel de l’UE. Il est particulièrement important que la section dialogue/partenaires sociaux ait une valeur juridique identique à la celle du précédent Traité et soit largement abordée, y compris dans une déclaration, et soit clairement applicable au-delà du cadre de la politique sociale.
4. En ce qui concerne les services d’intérêt général, la CES salue le nouveau protocole proposé, mais souligne la nécessité d’un cadre réglementaire au niveau de l’UE.
5. Une fois le Traité signé, la CES appelle l’UE à aller de l’avant et à entreprendre un examen approfondi de l’Europe et de la mondialisation couvrant la politique économique, le fonctionnement des marchés financiers, la politique industrielle, dont la recherche, le développement et l’innovation et à donner un nouvel élan à l’Europe sociale afin de permettre aux travailleurs de mieux aborder le changement. La CES se mobilisera autour d’un programme syndical pour les élections parlementaires européennes en 2009.