Services publics: la CES est déçue par les annonces faites aujourd'hui et incite vivement la Commission à aller de l'avant

Bruxelles, 20/11/2007

Néanmoins, la campagne de la CES a permis une avancée – l'inclusion d'un protocole dans le Traité de réforme de l'UE, qui reconnaît la primauté des services d'intérêt général. Ce résultat a principalement été acquis par le gouvernement néerlandais mais il va dans le sens de la campagne de la CES qui a reçu un puissant soutien de maires de grandes capitales et de nombreux acteurs de la société civile.

John Monks, Secrétaire général de la CES, a déclaré: "En conclusion, aujourd'hui nous regrettons que la Commission ait raté une occasion de garantir que les services publics soient suffisamment respectés. S'il est ratifié, le Traité de réforme de l'UE pourrait nous permettre d'atteindre les mêmes objectifs. Néanmoins, une directive-cadre plus détaillée aurait clarifié les intentions nécessairement générales du Traité de réforme de l'UE et la Commission aurait dû saisir l'occasion, au lieu de passer à côté".

La Commission sera accusée de considérer les services publics comme une dispense aux règles du marché intérieur et comme encourageant la libéralisation et la privatisation.

La CES a informé la Commission qu'elle devait faire des progrès plus substantiels pour changer cette perception, et enfin, qu'elle devait conduire l'analyse promise sur les conséquences de la libéralisation et en particulier ses effets sur l'emploi.