Bruxelles, 28/03/2011
La CES regrette que ses préoccupations exprimées lors de la première phase de la consultation de la Commission, n’aient pas été suffisamment prises en compte. Les propositions du maintien de l’opt-out et de l’extension des périodes de référence, notamment, contredisent les principes de santé et de sécurité au travail basés sur des preuves et des recherches fondées (comme par exemple l’évaluation d’impact de mesures concernant la DTT et l’évolution de l’organisation du temps de travail établie par Deloitte).
Cette approche est d’autant plus inappropriée, que le rapport de mise en œuvre de la Commission, met en lumière les problèmes de conformité du droit national avec la DTT. En d’autres termes, de nombreux travailleurs ne sont pas protégés contre les heures de travail trop longues, ce qui est nuisible à leur santé et à leur sécurité et s’inscrit en violation de leurs droits.
Sur la base de telles évaluations, la CES a du mal à comprendre que la Commission persiste à proposer le maintien de l’opt-out individuel, menaçant ainsi délibérément la santé des travailleurs de l’UE.
Dans ce contexte, la CES s’est dit prête à entamer des négociations avec les partenaires sociaux au plan européen avec comme objectif, la révision globale de la DTT, au bénéficie de la santé et de la sécurité des travailleurs.
La CES considère que la révision passe par la fin ou la suppression graduelle de l’opt-out individuel dans un proche avenir, par le maintien des périodes de référence et par le fait d’assurer la conformité avec les jugements de la Cour de Justice européenne concernant le temps de garde et le repos compensatoire.