REACH: La CES propose sa liste de substances prioritaires pour l'autorisation

Bruxelles, 31/03/2009

Les substances chimiques apportent des bénéfices dont notre société ne saurait se passer et l'industrie chimique européenne contribue indéniablement à notre prospérité économique en termes de commerce et d'emplois. Cependant, les travailleurs européens paient un lourd tribut à l'utilisation des substances chimiques sur les lieux de travail. Environ une maladie professionnelle sur trois reconnues chaque année en Europe est due à l'exposition aux substances chimiques dangereuses, selon l’étude de l’ETUI en 2006 REACHing the workplace.

La présentation aujourd’hui de la liste de substances chimiques prioritaires pour l'autorisation dans REACH est accueillie par le rapporteur principal pour le Parlement européen pendant les négociations sur le règlement, Guido Sacconi. M Sacconi a souligné que cette liste est présentée au bon moment alors que la phase cruciale de REACH qui concerne l'autorisation et la substitution des substances les plus dangereuses a démarré. Avec cette initiative, la CES donne un signal fort aux États membres et à la Commission européenne et s'impose également comme un des acteurs principaux pour l'information des travailleurs et la défense de la santé humaine et de l'environnement.

En publiant cette liste, l'objectif de la CES est de contribuer à l'application du règlement REACH, la nouvelle législation européenne sur le commerce des substances chimiques et notamment le volet de l’autorisation. La procédure d'autorisation de REACH vise a identifier les substances chimiques les plus dangereuses actuellement sur le marché européen, à contrôler les risques liés à leurs utilisations et à les remplacer par des alternatives plus sûres.

Toutes les substances chimiques reprises sur la liste syndicale sont considérées remplir les critères de REACH permettant de les qualifier de « substances extrêmement préoccupantes » (voir définition ci-dessus). La valeur ajoutée de la liste syndicale est son classement des substances par ordre de priorité selon leurs propriétés toxicologiques intrinsèques et l'identification de celles qui causent des maladies professionnelles reconnues au niveau européen.

La CES estime que si les substances qui figurent sur la liste syndicale étaient inclues dans la liste candidate du règlement REACH, cela permettrait certainement de réduire le nombre de maladies professionnelles liées à leurs utilisations et les coûts associés pour la collectivité, les travailleurs et les industriels eux-mêmes.

Expliquant pourquoi les syndicats partout en Europe ont soutenu un règlement REACH ambitieux, Joël Decaillon, secrétaire confédéral de la CES, a rappelé que « l'avenir de l'industrie chimique européenne passe par des procédés de production et la mise sur le marché d'agents chimiques plus respectueux de la santé humaine et de l'environnement ». Il a ajouté : « Ce n'est qu'en remplaçant dès que possible les substances chimiques les plus dangereuses actuellement sur le marché par des alternatives plus sûres que les batailles de l'innovation et de la compétitivité pourront être remportées, avec à la clé des emplois nombreux et de qualité. »

Notes



- Voir la liste syndicale de substances chimiques prioritaires pour l'autorisation REACH (en anglais seulement).

- Les substances extrêmement préoccupantes incluent :
•  lles substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), catégories 1 ou 2 ;
•  les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), c'est à dire celles qui se décomposent lentement ou pas du tout, qui s'accumulent dans l'environnement et qui sont toxiques.
•  les substances pour lesquelles il est scientifiquement prouvé, au cas par cas, qu'elles peuvent avoir des effets graves sur la santé humaine ou l'environnement qui suscitent un niveau de préoccupation équivalent à celui des substances ci-dessus (par exemple, les substances perturbant le système endocrinien).

- La nouvelle réglementation européenne pour le commerce et l'utilisation des substances chimiques REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation des substances CHimiques) est entrée en vigueur en juin 2007. Elle oblige les fabricants et importateurs de substances chimiques à les enregistrer auprès de l'Agence européenne des substances chimiques, l'ECHA, pour démontrer qu'elles peuvent être utilisées de façon sûre. Lorsque ces substances sont extrêmement préoccupantes, les industriels sont également tenus d'obtenir une autorisation pour chaque utilisation s'ils veulent continuer à les commercialiser. On estime qu'environ 30 000 substances devront être enregistrées dans REACH. Le nombre de substances extrêmement préoccupantes sur le marché européen pourrait se situer entre 1 500 et 2 000.

- Le formaldehyde est un exemple de substance extrêmement préoccupante figurant sur la liste syndicale de substances prioritaires. Il est principalement utilisé pour la fabrication de différents types de résines pour le secteur du bois et du papier, dans la production de plastiques, de matériaux d'enrobage et dans l'industrie de la finition textile. Il est également utilisé comme désinfectant et conservateur dans de nombreuses applications. La production mondiale de formaldehyde est d'environ 21 millions de tonnes par an. Les expositions professionnelles au formaldehyde concernent donc une large variété de métiers et d'industries. Le formaldéhyde est classé cancérogène pour l'homme par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) et est un sensibilisant cutané. Il est repris dans la recommandation de la Commission concernant la liste européenne des maladies professionnelles. Le formaldehyde peut souvent être remplacé par des alternatives ou des procédés plus sûrs.

Plus d'information



Tony Musu, Conseiller de la CES, Téléphone + 32 (0)2 224 04 94, Email tmusu@etuc.org

31.03.2009
Communiqué de presse
In Reach