REACH: la CES actualise sa liste de substances prioritaires pour l'autorisation

Bruxelles, 13/07/2010

La version 2.0 de cette liste syndicale inclut 334 substances ou groupes de substances classés par ordre de priorité, soit 29 nouvelles entrées par rapport à la première version de la liste publiée en mars 2009. La plupart de ces substances ont déjà été identifiées comme agent causal pour des maladies professionnelles reconnues dans les pays européens.

La CES estime que si les substances qui figurent sur la liste syndicale étaient inclues dans la liste d'autorisation, cela permettrait de réduire le nombre de maladies professionnelles liées aux produits chimiques et les coûts associés pour la collectivité, les travailleurs et les industriels eux-mêmes. Cela devrait également fortement inciter les industriels à innover et à les remplacer par des alternatives plus sûres.

Deux ans après le début des opérations dans REACH, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) n'a identifié que 38 substances candidates à l'autorisation et aucune n'a encore été incluse dans la liste d'autorisation.

A cette allure, il faudra attendre plusieurs générations pour traiter toutes les substances extrêmement préoccupantes présentes sur nos lieux de travail et dans notre environnement. La CES appelle donc les Etats membres, la Commission européenne et l'ECHA à accélérer la procédure d'autorisation afin d'éviter de mettre sa crédibilité en danger et de compromettre les objectifs de substitution de REACH.

Pour télécharger la liste de la CES (pdf en anglais), merci de cliquer ici.

Pour plus d’information:
Tony Musu, conseiller CES -
tmusu@etuc.org -
Tél +32 (0) 2 224 05 60

Informations complémentaires:

Les substances extrêmement préoccupantes incluent :
- les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), catégories 1A ou 1B selon les critères CLP;
- les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), c’est à dire celles qui se décomposent lentement ou pas du tout, qui s’accumulent dans l’environnement et qui sont toxiques.
- les substances pour lesquelles il est scientifiquement prouvé, au cas par cas, qu’elles peuvent avoir des effets graves sur la santé humaine ou l’environnement qui suscitent un niveau de préoccupation équivalent à celui des substances ci-dessus (par exemple, les substances perturbant le système endocrinien).

La version actualisée de la liste syndicale inclut un total de 568 substances différentes couvertes par 334 entrées. Parmi elles, 110 substances sont également reprises sur la liste des Etats membres développées par un groupe informel de six pays européens et 131 substances sont en commun avec la SIN list 1.1. publiée par un groupe d'ONGs importantes. Si l'on considère l'ensemble des trois listes établies pour influencer la procédure d'autorisation dans REACH, elles totalisent 978 substances chimiques différentes qui ont toutes comme dénominateur commun le fait d'être commercialisée en Europe et de remplir les critères pour être considérées comme des substances extrêmement préoccupantes.

Parmi les 38 substances actuellement incluses dans la liste candidate de REACH, 31 étaient également reprises sur la liste syndicale, ce qui démontre sa valeur comme outil d'identification de substances extrêmement préoccupantes.

La version 2.0 de la liste syndicale mentionne quelles sont les substances communes avec la liste candidate de REACH et avec la liste des Etats membres. Elle fournit également pour chaque substance ses principales utilisations connues.

La nouvelle réglementation européenne pour le commerce et l’utilisation des substances chimiques REACH (Enregistrement, Evaluation, Autorisation des substances Chimiques) est entrée en vigueur en juin 2007. Elle oblige les fabricants et importateurs de substances chimiques à les enregistrer auprès de l’Agence européenne des substances chimiques, l’ECHA, pour démontrer qu’elles peuvent être utilisées de façon sûre. Lorsque ces substances sont extrêmement préoccupantes, les industriels sont également tenus d’obtenir une autorisation pour chaque utilisation s’ils veulent continuer à les commercialiser. On estime qu’environ 30 000 substances devront être enregistrées dans REACH. Le nombre de substances extrêmement préoccupantes sur le marché européen pourrait se situer entre 1 000 et 2 000.

13.07.2010
Communiqué de presse
In Reach