Politique de cohésion 2014-2020 : davantage d'emplois de qualité et d'investissement social soutenus par un fonds social européen renforcé

Bruxelles, 15/07/2013

La Confédération européenne des syndicats (CES) se réjouit du vote positif de la Commission de l’emploi du Parlement européen qui garantit un pourcentage minimum de 25% pour le Fonds social européen (FSE) au cours de la prochaine période de programmation 2014-2020.

Le vote de la Commission du développement régional (REGI) du Parlement européen sur le futur Règlement général concernant les Fonds structurels n’est toutefois pas entièrement satisfaisant car il approuve le pourcentage minimum de 23,1% pour le FSE proposé par le Conseil européen lors de la dernière réunion du trilogue, ce que la Commission n’accepte pas non plus.

Un pourcentage minimum de 23,1% de l’enveloppe de cohésion ne correspondrait qu’à 71 milliards € pour la prochaine période de programmation 2014-2020, ce qui reviendrait à réduire de 7 milliards € l’enveloppe actuelle du FSE. Cela représenterait en outre une réduction encore plus importante par rapport aux 87 milliards € proposés au départ par la Commission européenne.

Ceci est inacceptable pour la CES, d’autant plus au vu des demandes sans cesse plus nombreuses auxquelles le FSE doit faire face en raison des conclusions successives du Conseil européen (Initiative pour l’emploi des jeunes, réseau EURES, programme d’aide alimentaire aux personnes défavorisées, Alliance européenne pour l’apprentissage).

Il reste encore deux points particulièrement litigieux à régler avec le Conseil européen, à savoir l’utilisation d’une réserve de performance et le recours à des conditionnalités macroéconomiques.

Il est essentiel que le Parlement européen envoie un signal positif lors de la session plénière de septembre. Les citoyens européens vivant dans des pays subissant les conséquences de la crise économique qui se prolonge et des mesures d’austérité imposées par le Conseil européen attendent que ce signal soit cohérent par rapport aux objectifs ambitieux fixés par les États membres dans la stratégie 2020. Dans le cas contraire, cela ne fera qu’augmenter l’euroscepticisme.