Nouveau traité: non à la discipline budgétaire sans relance durable

Bruxelles, 12/01/2012

Le texte, actuellement en circulation, ne répond pas aux enjeux posés par la crise. Le risque est qu’un nouveau traité renforce encore l’obligation faite aux États membres à adopter des politiques fiscales accentuant des règles économiques rigides. Un pacte budgétaire doit aller de pair avec un contrat social pour l’Europe. Il doit donner la priorité aux investissements pour une économie durable, aux emplois de qualité, à la justice sociale et à la lutte contre les inégalités.

Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES, a déclaré : « Nous doutons sérieusement que la proposition de Traité international du Sommet de décembre dernier soit suivi d’effets positifs pour l’économie et pour les travailleurs. Elle ne vise qu’à rassurer les marchés. Cet accord n’offre aucune perspective de long terme capable de restaurer l’emploi et une croissance durable. Son seul objectif est de renforcer la discipline budgétaire et de la faire acter dans les constitutions ou les législations nationales. L’Europe ne doit pas devenir synonyme de sanctions, de politiques fiscales rigides mais de prospérité et offrir des perspectives d’avenir. »

Les négociations autour de cet accord se font dans la hâte et sans véritable consultation démocratique. Ce n’est pas acceptable pour la CES qui demande à être consultée sur les négociations en cours. Les règles des traités européens doivent être respectées.
Le nouveau traité renforce des politiques qui ne fonctionnent pas et ne répondent pas aux défis actuels. Bernadette Ségol a ajouté : « L’austérité, ça ne marche pas. Nous le savons. Il suffit de regarder les effets des mesures d’austérité sur la Grèce pour comprendre que ce n’est pas la voie à suivre. D’autre part, l’Europe, ce sont des citoyens, des travailleurs, des jeunes, des retraités. L’approche ne peut pas seulement être gestionnaire et comptable. Les derniers chiffres sur l’emploi d’Eurostat sont accablants. L’emploi, c’est cela la priorité pour les Européens pour pouvoir vivre dignement et faire des projets. Les syndicats européens considèrent que le social ne peut pas être le parent pauvre des traités européens. C’est une erreur politique majeure. C’est pourquoi, la CES réclame l’adoption d’un protocole social aux traités qui garantisse le respect des droits sociaux fondamentaux et la protection sociale. De même, une clause protégeant la formation des salaires doit être adoptée. La proposition qui est sur la table donne un mauvais signal aux Européens ».

12.01.2012
Communiqué de presse