Les syndicats européens ont lancé aujourd’hui une violente attaque contre le plan « Mieux légiférer » de la Commission européenne, accusant l’exécutif européen de placer « les intérêts supposés des entreprises au-dessus de tous les autres ».
Une déclaration adoptée aujourd’hui par les responsables syndicaux lors d’une réunion de la Confédération européenne des syndicats (CES) précise que « la législation doit présenter un avantage sociétal » et que « les besoins des entreprises ne passent pas avant ceux des travailleurs ou, par exemple, de l’environnement ».
Et de poursuivre : « La CES estime que proposer un « régime allégé » pour les PME et une « exemption pure et simple pour les microentreprises » est discriminatoire et sape le principe fondamental selon lequel la législation de l’UE s’applique à tous de manière égale ».
Les PME représentent 85% de tous les emplois.
Autres points soulevés par la CES :
- En invitant les États membres à ne pas aller au-delà de ce qui est « nécessaire » lorsqu’ils mettent en œuvre la législation de l’UE, la Commission convertit ce qui constitue souvent des « normes minimales » en « normes maximales ».
- Le paquet « Mieux légiférer » introduit de nouveaux obstacles dans la procédure législative : importante augmentation des analyses d’impact et des consultations publiques, création d’un « comité d’examen de la réglementation » et d’une « plateforme pour les parties prenantes au programme REFIT » et constitution de groupes d’experts « indépendants » pour les analyses d’impact dans chaque institution de l’UE.
- La demande de la Commission européenne faite au Parlement européen et au Conseil d’effectuer une analyse d’impact s’ils modifient significativement les propositions de la Commission est « une tentative flagrante de rendre plus difficiles ces modifications par les institutions démocratiquement élues de l’UE ».
Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES, a déclaré : « La CES soutient une meilleure réglementation mais ce que la Commission européenne propose c’est davantage de bureaucratie et est contraire au principe selon lequel le droit européen s’applique à tous de manière égale. Cela ne donnera pas une meilleure réglementation mais ralentira le progrès social. Cette méthode a déjà été utilisée pour retarder les mesures visant à protéger les travailleurs contre les produits chimiques responsables de cancers. »
« L’euroscepticisme est en hausse. Agiter la compétitivité comme un fétiche et placer les intérêts supposés des entreprises avant ceux des travailleurs ne constituent pas une stratégie gagnante susceptible de convaincre les citoyens que l’UE est une bonne chose. »
Des responsables syndicaux ont pris part à une séance photo pour témoigner de leurs inquiétudes à l’égard de cette prétendue « meilleure réglementation »
https://www.flickr.com/photos/etuc-ces/sets/72157653886566588
Déclaration de la CES: http://www.etuc.org/fr/documents/d%C3%A9claration-de-la-ces-sur-le-paquet-%C2%AB-mieux-l%C3%A9gif%C3%A9rer-%C2%BB#.VYK2s_mqpHw
