La CES tire la sonnette d'alarme sur les projets de la Commission européenne visant à limiter les informations que les Etats membres peuvent demander aux employeurs sur les travailleurs transfrontaliers, ce qui risque de faciliter l'exploitation des travailleurs par les patrons.
Le Conseil de l'UE a adopté aujourd'hui sa position sur la proposition de la Commission visant à créer un système européen unique de déclaration des travailleurs détachés, qui stipule que les Etats membres " ne pourront pas imposer d'exigences supplémentaires pour les déclarations de détachement au-delà de celles prévues par le règlement ". Cette position est inacceptable car elle n'offre pas de garanties suffisantes pour que les Etats membres puissent collecter les informations dont ils ont besoin au niveau national pour faire respecter efficacement les droits des travailleurs détachés et pour qu'ils puissent croiser les données avec les registres nationaux.
La proposition a déjà été rejetée à deux reprises par les ambassadeurs de l'UE au Coreper, ce qui a conduit la présidence polonaise de l'UE à élargir légèrement les exigences en matière d'information. Mais l'approche d'harmonisation maximale de la Commission reste une préoccupation majeure.
Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la Confédération européenne des syndicats, a déclaré :
"Un système numérique unique pour la déclaration des travailleurs détachés devrait être bénéfique pour les travailleurs et les employeurs, car il permettrait aux employeurs d'enregistrer plus facilement les travailleurs détachés et aux inspecteurs du travail de faire respecter les droits des travailleurs.
"Malheureusement, l'introduction du système est utilisée comme un écran de fumée pour simplement réduire la quantité d'informations que les employeurs devront fournir. Les propres chiffres dela Commission montrent que l'initiative produira des économies dérisoires pour les entreprises, mais les travailleurs pourraient en payer le prix fort.
"Des restrictions inutiles sur les informations à collecter risquent de compliquer la tâche des autorités publiques, déjà mises à rude épreuve, pour s'attaquer aux faux détachements, aux entreprises boîtes aux lettres et pour garantir le respect des conventions collectives.
"La CES demande une approche plus flexible basée sur une liste ouverte avec des exigences minimales qui permettrait à ce système d'être utilisé par un plus grand nombre d'Etats membres et donc de bénéficier à plus d'entreprises et de travailleurs. Si la proposition est adoptée sans changement, très peu d'Etats membres la mettront en œuvre.
