Le vote d'aujourd'hui au Parlement européen en faveur d'une action de l'UE sur la numérisation, l'intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail envoie un signal clair et urgent à la Commission européenne : il est temps d'agir. La Confédération européenne des syndicats (CES) appelle la Commission à réagir en proposant une législation contraignante sur l'IA au travail dans le cadre de la prochaine loi sur les emplois de qualité.
Dans toute l'Europe, les travailleurs sont déjà confrontés aux conséquences du déploiement rapide et non réglementé de l'intelligence artificielle sur le lieu de travail. Les syndicats font état de licenciements abusifs et automatisés, de formes invasives de surveillance, de prises de décisions algorithmiques opaques et d'une intensification du travail induite par les systèmes de gestion numériques. En l'absence de règles claires et applicables, l'IA risque de nuire davantage à la qualité des emplois, aux droits des travailleurs et à la confiance au travail.
L'adoption par le Parlement européen, à une large majorité, de son rapport d'initiative législative sur la numérisation, l'intelligence artificielle et la gestion algorithmique sur le lieu de travail met en évidence une lacune importante dans le cadre actuel de l'UE. Elle souligne la nécessité d'un cadre juridique européen qui offre une sécurité juridique et une prévisibilité, tout en garantissant que l'innovation respecte les droits fondamentaux et le modèle social européen.
Afin de s'assurer que la loi sur les emplois de qualité répond aux besoins des travailleurs, la CES demande qu'elle inclue une directive européenne spécifique sur l'IA et les systèmes algorithmiques sur le lieu de travail, qui comprendrait notamment les éléments suivants
- L'humain aux commandes, y compris le droit pour les travailleurs de contester et d'annuler les décisions automatisées ;
- Latransparence et l'explicabilité, y compris des informations claires sur l'utilisation, la logique et les impacts des systèmes d'IA, et l'accès aux données pertinentes pour les représentants des travailleurs ;
- Des droits collectifs plus forts, avec l'implication obligatoire des syndicats et l'application des droits à l'information, à la consultation, à la participation et à la formation ;
- L'interdiction des pratiques intrusives, telles que le traitement de données personnelles ou psychologiques non liées au travail ;
- la protection de la santé et de la sécurité, avec des évaluations obligatoires des risques avant le déploiement et l'obligation de rendre compte des dommages causés par les systèmes d'IA ;
- Des mesures visant à prévenir la concentration du marché, y compris l'application des règles de concurrence et le soutien à la souveraineté technologique européenne.
Esther Lynch, secrétaire générale de la CES, a déclaré :
"La nécessité d'inclure dans le Quality Jobs Act des règles contraignantes sur l'IA au travail est on ne peut plus claire. Le Parlement européen a envoyé un message politique selon lequel l'IA non réglementée au travail n'est pas acceptable et la Commission doit maintenant proposer ces règles dans le cadre de la loi sur la qualité de l'emploi.
"Alors que l'IA transforme les lieux de travail, les emplois de qualité ne peuvent pas être laissés au hasard. Une négociation collective forte est essentielle pour garantir que la transformation numérique conduise à une meilleure rémunération, à un emploi sûr et à des conditions de travail équitables, plutôt qu'à une surveillance accrue, à une intensification du travail ou à l'insécurité de l'emploi.
Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la CES, a déclaré :
"Un cadre juridique européen doit garantir que l'IA apporte des avantages à tous, avec au cœur la transparence, la responsabilité et les droits des travailleurs, en particulier pour prévenir la discrimination et les préjugés, la surveillance indue et la biométrie, pour n'en citer que quelques-uns. Les représentants des travailleurs doivent être informés et consultés et les syndicats doivent avoir la possibilité de façonner, par le dialogue social et la négociation collective, l'introduction de l'IA au travail, y compris dans la chaîne de valeur, et de travailler sur des stratégies de déploiement afin de garantir la qualité de l'emploi."
