Les syndicats veulent une révision ambitieuse de la directive sur le détachement des travailleurs avant la fin de l'année

Demain, Luca Visentini, Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), rencontrera Muriel Pénicaud, la Ministre française du travail, pour discuter de la révision de la directive relative au détachement des travailleurs.

Cette rencontre fait suite à celle du 21 juillet entre Luca Visentini et le Président Macron (https://www.etuc.org/fr/presse/les-syndicats-rencontrent-le-pr%C3%A9sident-fran%C3%A7ais-macron#.WafTIdFpzIU) ainsi qu’à des réunions sur le même thème avec les ministres d’autres pays et les Présidences estonienne et maltaise.

La CES demande depuis longtemps un renforcement de cette directive affaiblie par une série d’arrêts de la Cour de justice européenne préjudiciables aux travailleurs et qui ont ouvert la voie à un dumping salarial croissant partout en Europe.

Elle salue les efforts du gouvernement français visant à assurer qu’une révision plus ambitieuse sera approuvée par les États membres. La CES espère donc voir un compromis positif se matérialiser d’ici à la fin de l’année et la révision de la directive être finalisée avant la fin de la législature actuelle.

La CES encourage le gouvernement français à présenter des propositions réalistes pouvant rapidement déboucher sur un accord satisfaisant pour les travailleurs européens.

Visentini dira à la Ministre que :

  • La chose la plus importante est de garantir aux travailleurs détachés un salaire égal pour un travail de valeur égale sur le même lieu de travail ainsi que leur plein droit à toutes les dispositions des accords collectifs ;
  • Il est inutile d’insister sur une limite de détachement de 12 mois si celle-ci empêche un accord sur la révision : la plupart des détachements durent moins de 6 mois et le nombre de travailleurs qui pourraient bénéficier de la limite de détachement de 12 au lieu de 24 mois serait très faible ;
  • Il est impératif que la révision soit adoptée sous la double base juridique du marché unique et de la politique sociale, ce qui obligera les juges à tenir compte des droits des travailleurs tout autant que de la réglementation du marché intérieur lorsqu’ils auront à statuer dans de futures affaires européennes impliquant le détachement de travailleurs.

« Tous les syndicats européens soutiennent avec force la révision de la directive sur le détachement des travailleurs », affirme Luca Visentini, « y compris dans les pays où les gouvernements y sont opposés. Je trouve d’ailleurs choquant que certains gouvernements veuillent exporter leurs propres citoyens comme une main-d’œuvre à bas prix. Il faut mettre fin à cette injustice à leur égard. Les économies à bas salaires doivent soutenir des augmentations salariales et réduire l’écart salarial au lieu de profiter de l’exploitation de leurs propres ressortissants. »

« La révision de la directive sur le détachement des travailleurs est importante et fera la différence dans la lutte contre le dumping social sans toutefois éradiquer le problème. Il faut encore agir pour empêcher la création de sociétés boîte aux lettres destinées à exploiter les travailleurs et pour renforcer les services d’inspection du travail afin qu’ils veillent à une application correcte du droit du travail et s’attaquent aux problèmes tels que les faux emplois indépendants et le recours abusif à des travailleurs intérimaires. »

31.08.2017
Communiqué de presse