Bruxelles, 11/10/2006
L'objectif de l'Accord européen sur le télétravail signé en juillet 2002, était de définir un cadre général destiné à faciliter le recours au télétravail dans les entreprises, d'une manière qui réponde aux besoins des travailleurs et des employeurs. Le télétravail comptait déjà 4,5 millions d'employés en 2002 et il est manifeste qu'il s'est développé au cours des années, et qu'il se répand plus vite dans certains secteurs et parmi certains groupes de travailleurs. On estime le nombre de télétravailleurs à 8% de la population active des Pays-Bas et du Royaume-Uni et à un peu plus de 2% en République tchèque et en Hongrie.
Les partenaires sociaux des Etats membres de l'UE, de l'EEE et des pays candidats à l'adhésion ont mis l'accord en oeuvre en transposant le texte européen dans leur systèmes respectifs de relations industrielles par l'intermédiaire d'accords conclus avec les partenaires sociaux, de conventions collectives, d'une législation nationale, de guides et de codes de bonne pratique. Les employeurs et les syndicats ont choisi conjointement des outils de mise en oeuvre en fonction des coutumes et pratiques en usage dans leur propre pays.
Le rapport analyse les initiatives qui ont permis de mettre l'accord européen en oeuvre. Il illustre l'engagement des partenaires sociaux aux plans européen, national et sectoriel et à l'échelle de l'entreprise en vue de soutenir les accords conclus dans le cadre du dialogue social européen. Il révèle également que le dialogue social de l'UE est une source de développement de pratiques innovantes de dialogue social dans toute l'Europe.
“Le rapport montre clairement que les partenaires sociaux de toute l'Europe peuvent faire face avec succès à l'importante question du télétravail. Les différentes expériences menées en Europe révèlent également que certaines questions doivent être clarifiées, étant donné qu'il s'agit du premier accord-cadre autonome qui est mis en oeuvre par les partenaires sociaux eux-mêmes. Ces questions seront examinées dans le cadre du programme de travail 2006-2008 des partenaires sociaux européens,” a déclaré M. John Monks, Secrétaire général de la CES.
“Le rapport démontre la richesse d'initiatives prises dans toute l'Europe afin de mettre en oeuvre l'accord de l'UE sur le télétravail. C'est un résultat très encourageant qui atteste de l'intérêt manifesté par les entreprises à l'égard de cette forme flexible de travail,” a affirmé le Secrétaire général d'UNICE, M. Philippe de Buck.
“Le rapport prouve la vitalité du dialogue social au plan national. Il révèle également que les petites entreprises profitent du télétravail comme une des nombreuses formes flexibles de travail. Nous espérons qu'il contribuera à renforcer le recours au télétravail dans de nombreux secteurs de l'économie,” a ajouté le Secrétaire général de l'UEAPME, M. Hans-Werner Müller.
“Le rapport montre l'adhésion des partenaires sociaux nationaux à l'accord sur le télétravail. Il s'agit d'un préalable essentiel au succès d'un dialogue social autonome. De plus, la diversité des outils disponibles en termes de mise en oeuvre a contribué à intensifier le recours au télétravail dans certains services publics et administrations où cette forme de travail était peu répandue avant 2002,” a conclu le Secrétaire général du CEEP, M. Rainer Plassmann.
- Mise en oeuvre de l'accord européen sur le télétravail (Uniquement en anglais)
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Francesco Longu, UEAPME Tél.:+32(0)2 230 75 99 www.ueapme.com
Gin Ngan, CEEP Tél.:+32(0)2 229 21 58 www.ceep.org
Patricia Grillo, CES Tél.: +32(0)2 224 04 30 www.etuc.org
