Bruxelles, 10/05/2005
Même si celle-ci marque une certaine diminution de l'implication potentielle des travailleurs, la CES reconnaît que les normes atteintes par la directive européenne sur la participation des travailleurs dans la Société européenne (SE) sont maintenues. Des négociations sur le degré de représentation des travailleurs au niveau du conseil doivent être entreprises dans tous les cas où différents niveaux sont prévus par les législations nationales ou lorsque des travailleurs de l'une des sociétés qui fusionnent bénéficiaient de ce droit avant la fusion. Aucun travailleur ne perdra donc ses droits de participation dans une fusion européenne transfrontalière.
La CES prévoit que cette directive élargira la participation des travailleurs au-delà des SE, sur base d'une norme minimale d'un tiers de représentants des travailleurs dans les conseils de surveillance ou d'administration des entreprises. Seuls les observateurs qui ignorent que la participation des travailleurs est déjà courante dans la majorité des Etats Membres de l'Union s'en étonneront.
La CES approuve la volonté politique présente dans toute l'Europe de considérer l'information, la consultation et la participation des travailleurs lors de la négociation d'opérations commerciales transfrontalières comme essentielles et non comme de simples détails techniques. Bien que la société issue de la fusion soit en fin de compte régie par la législation nationale, les actionnaires devront tenir compte des droits dont disposaient les travailleurs dans chacune des sociétés concernées avant la fusion et seront tenus d'appliquer la législation européenne. La procédure légale prévue pour atteindre cet objectif semble correspondre, dans son ensemble, à la législation de la SE sur la participation des travailleurs.
La CES a accueilli la directive sur la SE comme un évènement historique, en ce sens qu'elle oblige les entreprises transfrontalières européennes à tenir compte de l'opinion des travailleurs dans leurs décisions.
Ce qui nous déçoit, c'est que la directive européenne, telle qu'elle a été approuvée, entame une réduction des normes légales, notamment en ce qui concerne l'application potentielle des règles générales en matière de participation des travailleurs. De plus, des mesures inadaptées de sauvegarde de la participation des travailleurs dans les cas de fusions - nationales - se suivant de trois ans seulement pourraient encourager les directeurs à mettre au point une stratégie à moyen terme visant à entraver la solide influence des travailleurs.
La CES rejettera ces tentatives d'affaiblissement des droits des travailleurs au niveau européen dans les futurs actes juridiques, c.-à-d. dans la directive à venir nommée « 14ème directive sur le transfert transfrontalier des sièges d'entreprises ».
Toutefois, par son vote au Parlement européen, une grande majorité des députés a montré son engagement à préserver un cadre européen qui mette en exergue les objectifs de la constitution européenne, en considérant les personnes comme le coeur de la démocratie européenne, plutôt que comme de simple facteurs coûts faisant obstacle à la concurrence économique.
Pour plus d'informations sur la participation des travailleurs au niveau européen, consultez le site www.seeurope-network.org