La Confédération européenne des syndicats (CES) regrette vivement le vote d'aujourd'hui au Parlement européen approuvant le résultat des négociations du trilogue sur la directive relative au devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises. Ce vote affaiblira considérablement la directive 2024 en exemptant un grand nombre d'entreprises des obligations de diligence raisonnable.
Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la CES, a déclaré :
"Cette décision représente un recul du cadre de l'UE en matière de droits de l'homme et de développement durable, basé sur les affirmations d'une partie du monde des affaires selon lesquelles les exigences en matière de diligence raisonnable sont trop coûteuses et contraignantes, affirmations pour lesquelles aucune preuve n'a été apportée.
"En revanche, les recherches de la CES montrent que des normes de durabilité plus strictes, des risques réduits et une transparence accrue pourraient générer des avantages macroéconomiques allant jusqu'à 0,8 % du PIB de l'UE. Les droits de l'homme ne peuvent pas faire l'objet de calculs coûts-bénéfices et la main-d'œuvre ne doit pas être traitée comme une marchandise.
"Nous continuerons à travailler avec détermination pour protéger et promouvoir les droits de l'homme, les droits des travailleurs, les droits syndicaux et la protection de l'environnement tout au long des chaînes d'approvisionnement mondiales. La CES suivra de près la mise en œuvre de la directive révisée afin d'assurer le plein respect des valeurs européennes et du modèle social européen, et de garantir que les entreprises soient tenues responsables des impacts négatifs sur les travailleurs, leurs familles et les communautés affectées. Grâce à notre travail de plaidoyer, la législation prévoit toujours un rôle pour les travailleurs et les syndicats dans le traitement des conditions de travail dans les chaînes d'approvisionnement (même raccourcies), et pour eux de façonner des plans de diligence raisonnable.
La CES est préoccupée par le processus suivi dans le cadre de l'initiative dite Omnibus I, qui n'a pas respecté les principes de l'initiative "Mieux légiférer" de l'UE en matière de consultation et d'évaluation d'impact, comme l'a confirmé la médiatrice européenne. Cette approche a donné la priorité à des intérêts corporatistes étroits et s'est appuyée sur des alliances politiques avec des partis d'extrême droite, sapant les normes démocratiques et le progrès social.
"La CES reste fermement engagée dans la défense des valeurs européennes, notamment la dignité humaine, la démocratie, l'égalité, l'État de droit et le respect des droits de l'homme. Ces valeurs doivent sous-tendre une économie sociale de marché hautement compétitive qui assure le plein emploi, le progrès social, y compris un niveau élevé de protection des travailleurs et de leurs représentants tout au long des chaînes d'approvisionnement."
