Le niveau des investissements transatlantiques montre l'inutilité d'un RDIE

L’énorme flux des investissements d’entreprises américaines en Europe, tout comme d’entreprises européennes aux États-Unis, montre qu’il n’est pas nécessaire d’introduire de nouvelles procédures judiciaires spéciales pour les investisseurs. C’est le message adressé aujourd’hui par la Confédération européenne des syndicats (CES) lors d’une réunion avec la Commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström.

La CES a félicité la Commissaire pour avoir rendu plus transparentes les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) et a plaidé pour qu’elle en fasse de même pour d’autres négociations commerciales, notamment avec le Japon et la Chine.

La CES a également insisté pour que les accords commerciaux, y compris le PTCI :

  • incluent un chapitre en matière de travail qui soit solide et exécutoire et qui garantisse les droits des travailleurs et des syndicats ;
  • excluent explicitement les services publics.

Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES, a déclaré : « Je n’ai jamais entendu personne dire que l’absence de procédures judiciaires spéciales pour les investisseurs constituait un obstacle pour les entreprises américaines qui investissent en Europe ou vice versa. Dès lors, pourquoi un règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) est-il nécessaire ? Nous comprenons difficilement pourquoi la Commission n’abandonne pas simplement le RDIE pour se concentrer sur le PTCI dont on peut espérer qu’il sera ratifié par le Parlement européen et les États membres. »

La CES a également expliqué à la Commissaire Malmström qu’elle :

  • ne s’est pas opposée à l’accord de libre-échange avec la Corée, en partie parce qu’il n’incluait PAS de RDIE ;
  • s’oppose à l’accord commercial avec le Canada (AECG) parce qu’il inclut un RDIE, ne soutient pas les droits du travail et n’est pas suffisamment clair s’agissant des services publics.

L’un des dangers de l’accord AECG vient de son RDIE et du fait que 80% des entreprises américaines présentes en Europe le sont aussi au Canada et qu’elles pourraient donc entamer des actions sous couvert de ce RDIE à partir de ce pays même s’il n’y a pas de tel règlement dans le PTCI.

Selon la Commission européenne, le total des investissements américains dans l’UE est trois fois plus élevé que dans toute l’Asie tandis que les investissements de l’UE aux États-Unis représentent environ huit fois l’ensemble de ses investissements en Inde et en Chine.

L’énorme flux des investissements d’entreprises américaines en Europe, tout comme d’entreprises européennes aux États-Unis, montre qu’il n’est pas nécessaire d’introduire de nouvelles procédures judiciaires spéciales pour les investisseurs. C’est le message adressé aujourd’hui par la Confédération européenne des syndicats (CES) lors d’une réunion avec la Commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström.

La CES a félicité la Commissaire pour avoir rendu plus transparentes les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) et a plaidé pour qu’elle en fasse de même pour d’autres négociations commerciales, notamment avec le Japon et la Chine.

La CES a également insisté pour que les accords commerciaux, y compris le PTCI :

  • incluent un chapitre en matière de travail qui soit solide et exécutoire et qui garantisse les droits des travailleurs et des syndicats ;
  • excluent explicitement les services publics.

Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES, a déclaré : « Je n’ai jamais entendu personne dire que l’absence de procédures judiciaires spéciales pour les investisseurs constituait un obstacle pour les entreprises américaines qui investissent en Europe ou vice versa. Dès lors, pourquoi un règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) est-il nécessaire ? Nous comprenons difficilement pourquoi la Commission n’abandonne pas simplement le RDIE pour se concentrer sur le PTCI dont on peut espérer qu’il sera ratifié par le Parlement européen et les États membres. »

La CES a également expliqué à la Commissaire Malmström qu’elle :

  • ne s’est pas opposée à l’accord de libre-échange avec la Corée, en partie parce qu’il n’incluait PAS de RDIE ;
  • s’oppose à l’accord commercial avec le Canada (AECG) parce qu’il inclut un RDIE, ne soutient pas les droits du travail et n’est pas suffisamment clair s’agissant des services publics.

L’un des dangers de l’accord AECG vient de son RDIE et du fait que 80% des entreprises américaines présentes en Europe le sont aussi au Canada et qu’elles pourraient donc entamer des actions sous couvert de ce RDIE à partir de ce pays même s’il n’y a pas de tel règlement dans le PTCI.

Selon la Commission européenne, le total des investissements américains dans l’UE est trois fois plus élevé que dans toute l’Asie tandis que les investissements de l’UE aux États-Unis représentent environ huit fois l’ensemble de ses investissements en Inde et en Chine.

15.01.2015
Communiqué de presse