Bruxelles, 04/07/2011
Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES, a écrit au Commissaire européen au Commerce, demandant que l’UE adapte sa position de négociation afin de s’assurer qu’un puissant mécanisme de règlement des litiges, incluant la possibilité d’imposer des amendes pour violations des obligations internationales sur les normes du travail, soit inclus dans l’Accord économique et commercial global négocié actuellement avec le Canada. Une telle disposition, soutenue par les Canadiens, enverrait un message fort, y compris dans le contexte de négociations avec d’autres pays. Elle indiquerait que l’UE veut assurer la pleine observation des normes fixées par l’Organisation internationale du Travail dans le cadre de sa politique commerciale.
La CES étudie d’autres questions en rapport avec les négociations. Elle s’oppose en particulier à l’inclusion dans l’Accord de dispositions sur la protection des investissements, qui serait dépourvue de toute justification et donnerait aux entreprises le pouvoir de remettre en question des décisions démocratiques et d’obtenir une énorme contrepartie monétaire.
- Lettre de la CES (Uniquement en anglais)