L'adoption du projet de directive sur le permis unique pour les travailleurs étrangers est repoussée par le Parlement européen

Bruxelles, 15/12/2010

Comme le rappelait Joël Decaillon, Secrétaire général adjoint de la CES, lors d’une réunion au Parlement européen la semaine dernière : « Nous arrivons à une proposition de directive qui refuse de reconnaître le principe de l’égalité de traitement, multiplie les dérogations et conduira à multiplier les statuts des travailleurs, en renforçant le dumping social, la précarité, l’instabilité et la fragilité d’une partie des travailleurs sur le territoire européen et la concurrence renforcée, c’est à dire l’inverse de l’esprit des orientations à l’origine du paquet sur l‘immigration ».

De plus, contrairement aux propos de la commissaire européenne Malmström, cette proposition de directive n’a pas fait l’objet d’une consultation et d’un dialogue social sérieux avec les partenaires sociaux. La CES, qui s’est prononcée pour une directive cadre sur les travailleurs émigrés fondée sur les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination, souhaite que le PE profite de la période à venir pour engager un véritable débat avec les partenaires sociaux à ce sujet.

La CES appelle l’ensemble de ses organisations syndicales à poursuivre et à amplifier ce débat avec les parlementaires européens de leur pays pour que ce cadre européen de base soit élaboré sur les fondements respectant les principes de la charte des droits fondamentaux inclus aujourd’hui dans les Traités européens.