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L'accord politique conclu aujourd'hui sur la directive relative au devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable est un pas dans la bonne direction pour garantir des conditions de travail décentes et sûres dans le monde entier.
Ces mesures contribueront à rendre les entreprises responsables des normes appliquées dans leurs chaînes d'approvisionnement, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE, et de l'impact de leurs activités sur les droits de l'homme et l'environnement. Le texte intégral n'est pas encore disponible, mais l'accord contiendrait des mesures visant à
- confère un rôle important aux syndicats et aux représentants des travailleurs dans les stratégies de diligence raisonnable et les plans d'entreprise.
- Garantir que beaucoup plus d'entreprises de l'UE et de pays tiers seront tenues responsables de leurs activités, y compris les PME qui font partie de la chaîne d'approvisionnement.
- Garantir la responsabilité civile des entreprises, des mesures correctives pour les victimes, des clauses de non-régression et de révision solides, afin de garantir que les violations des droits de l'homme par les entreprises ne soient pas tolérées.
Bien que le texte ne soit pas encore disponible, la CES espère une procédure rapide pour une adoption lors de la prochaine commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen et un vote lors d'une session plénière en 2024.
La secrétaire générale adjointe de la CES, Isabelle Schömann, a déclaré :
"Aujourd'hui, l'accord politique majeur sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable auquel sont parvenues les institutions européennes montre que l'UE peut faire la différence en matière de justice sociale et de droits de l'homme.
"Il s'agit d'une pièce importante du puzzle visant à mettre un terme aux modèles d'entreprise fondés sur l'exploitation du travail, y compris le travail des enfants et le travail forcé. L'UE ouvre la voie à une plus grande durabilité, en faisant passer les personnes et la planète avant le profit.
"La reconnaissance du rôle important joué par les syndicats pour y parvenir est cruciale, car les travailleurs sont les mieux placés pour savoir où se situent les risques en matière de santé et de sécurité et où les droits de l'homme sont menacés au sein de leurs entreprises et de leurs chaînes de valeur respectives.
"Il est toutefois dommage que le secteur financier soit exempté, car il a une grande responsabilité dans le financement des entreprises durables.
"Néanmoins, la directive CSDD indique clairement au monde que la responsabilité des entreprises est la nouvelle norme, que les travailleurs et les syndicats sont importants, que l'environnement est important. C'est l'objectif de la diligence raisonnable. C'est une bonne nouvelle.
