L'accession de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne

Bruxelles, 21/02/2005

John Monks, secrétaire général de la CES a déclaré : « Nous soutenons sans réserve l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Ces pays ont pris de nombreuses mesures afin d'être en conformité avec l'acquis communautaire. Nos affiliés se sont efforcés d'aider leurs gouvernements dans cette tâche. Cependant, nous avons été surpris et très déçus que suite à des négociations laborieuses visant à accorder les politiques sociales aux normes européennes, les deux gouvernements aient apparemment succombé aux pressions de du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale ainsi qu'à celles des investisseurs étrangers dans le but d'amender leurs codes du travail contre les intérêts des travailleurs avec très peu, voire aucune consultation avec les représentants des centrales syndicales. Nous demandons à la Commission d'assurer que la clause de sauvegarde - qui peut être invoquée pour reporter après le 1er janvier 2007, date d'accession prévue, un pays qui ne satisferait pas aux principaux aspects de {l'acquis- s'applique aux droits sociaux.}

« En adhérant à l'UE, les deux pays s'engagent également à respecter totalement la Charte des Droits fondamentaux consacrée par la Constitution ».

Les aspects majeurs à respecter sont : la nécessité du dialogue social, les droits relatifs à la négociation collective, le droit de grève. Sans oublier l'importance de la législation anti-discrimination (comprenant la population Rom). Les violations concernant ces droits ont également été critiquées par le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe.

Les institutions européennes ont la responsabilité d'évaluer la conformité de ces principes avec les normes européennes. La CES et les affiliés des pays concernés surveilleront également de très près le fait que les initiatives prises par les gouvernements soient en accord total avec les normes et les pratiques inhérentes au modèle social européen et non pas dictées par des acteurs extérieurs, comme par exemple les institutions financières internationales.