La portée limitée de la nouvelle initiative de la Commission en matière de lutte contre la discrimination risque d'exclure certaines minorités

Bruxelles, 10/04/2008

Dans sa réponse à la consultation de la Commission, la CES plaidait en faveur d'une vaste initiative incluant la discrimination basée sur l'âge, l'orientation sexuelle et la religion. Selon la CES, une telle discrimination justifierait une "meilleure réglementation" afin d'éviter que des règles différentes ne régissent des motifs de discrimination différents, donnant ainsi lieu à des incohérences juridiques et pratiques qui pourraient causer des problèmes, en particulier dans des situations de discrimination multiple.

Selon le Secrétaire général de la CES, John Monks: « Une vaste directive, couvrant tous les motifs mentionnés à l'article 13 du Traité, indiquerait clairement aux Etats membres de l'UE et à leurs citoyens que nous ne pouvons édifier une société moderne et homogène fondée sur la discrimination. Avec le vieillissement de nos populations, la diversité croissante de nos sociétés en termes d'origine ethnique et de religion, et l'intolérance croissante à l'égard des personnes ayant des orientations sexuelles différentes, notre objectif prioritaire devrait être une législation forte et cohérente - protégeant tous nos citoyens contre la discrimination et ce, où qu'ils soient dans l'UE. Le fait de limiter l'initiative au handicap ne permet pas aux normes communautaires de couvrir d'autres motifs dans un avenir prévisible. »

Position de la CES