La politique de cohésion européenne décidée dans la précipitation - L'accord est insuffisant pour satisfaire aux exigences du Fonds social européen

Bruxelles, 21/11/2013

Bien que le CES reconnaisse que cette approbation était urgente afin de lancer la prochaine période de programmation à temps, elle est également très inquiète face aux décisions finales à propos du Fonds social européen (FSE) ainsi qu’aux conditionnalités macroéconomiques de la politique de cohésion.

Le compromis final est loin de constituer un « accord équitable » comme l’a réclamé le Parlement européen tout au long des négociations qui ont duré plus de 18 mois. En outre, la méthode de scrutin imposée par la Présidence pour l’ensemble des mesures, sans aucune possibilité de tenir compte d’amendements, est antidémocratique et restreint le rôle du Parlement.

S’agissant du FSE, la part minimale de 23,1% de l’enveloppe de cohésion qui a été convenue équivautà seulement 71 milliards € pour la période 2014-2020 et représente une diminution de 7 milliards € par rapport à l’enveloppe actuelle du FSE.

C’est inacceptable pour la CES car ce sera tout à fait insuffisant pour faire face à chacune des demandes sans cesse croissantes auxquelles est soumis le FSE, comme par exemple l’Initiative « emploi des jeunes » soutenant la garantie pour la jeunesse, le réseau EURES, l’aide alimentaire aux personnes les plus démunies et l’Alliance européenne pour l’apprentissage.

La CES est tout à fait opposée aux conditionnalités macroéconomiques et à l’application de sanctions en matière de fonds structurels dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance sans un contrôle sérieux du Parlement européen. Le résultat en serait un appauvrissement de la population européenne, ce qui est contraire aux principes de base des politiques de cohésion économique, sociale et territoriale réaffirmés par le Traité de Lisbonne.

22.11.2013
Communiqué de presse