La loi sur l'AI ouvre la voie à une directive sur les systèmes d'AI sur le lieu de travail

Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la CES, a commenté l'accord de trilogue sur la loi sur l'IA :

"L'accord sur la loi sur l'IA est une étape importante dans nos efforts continus pour réglementer l'intelligence artificielle. Il marque la tentative de l'Europe defaçonner l'avenir de l'IA d'une manière responsable qui place les personnes au premier plan".

"Il est essentiel que la loi sur l'IA reconnaisse la nature à haut risque des applications de l'IA sur le lieu de travail et qu'elle définisse l'espace législatif nécessaire pour y remédier. Laprochaine étape doit consister pour l'Europe à mettre en place des protectionsspécifiques pour les personnes sur leur lieu de travail.

"Les outils d'IA sont introduits sur les lieux de travail dans toute l'Europe à une vitesse vertigineuse. Le travail visant à garantir une approche de commandement humain dans laquelle les décisions prises sont responsables devant les personnes dont elles déterminent la vie professionnelle doit se poursuivre. Continuons à travailler ensemble pour façonner un paysage de l'IA qui respecte les droits, la sécurité et la dignité".

Points clés de la réaction de la CES :

  1. Classification à haut risque: Les applications de l'IA sur le lieu de travail sont classées comme présentant un risque élevé. Toutefois, la dépendance à l'égard de l'auto-évaluation par les fournisseurs constitue une lacune majeure.
  2. Clause d'ouverture: L'inclusion par le Parlement d'une clause d'ouverture donne aux Etats membres et à l'Union européenne le pouvoir de réglementer l'utilisation de l'IA sur le lieu de travail. Cette disposition est une victoire importante pour les droits des travailleurs.
  3. Transparence pour les travailleurs: L'accord stipule que les travailleurs et leurs représentants doivent être informés lorsque des systèmes d'IA sont déployés sur le lieu de travail. La transparence est essentielle pour préserver les intérêts des travailleurs.
  4. Relever les défis sur le lieu de travail: Malgré ces développements positifs, la loi sur l'IA n'aborde pas la réalité à laquelle les travailleurs doivent faire face et les mesures ciblées dont ils ont besoin. Pour combler cette lacune, la CES demande une directive spécifique sur les systèmes algorithmiques sur le lieu de travail. Une telle directive devrait faire respecter le principe du contrôle humain et permettre aux syndicats et aux représentants des travailleurs d'influencer les décisions relatives à la mise en œuvre de l'IA.