Bruxelles, 01/12/2010
Pour la CES, la future politique énergétique de l’UE doit protéger les consommateurs, y compris les consommateurs vulnérables, assurer des emplois de qualité par une juste transition vers une société faiblement émettrice de carbone, encourager la compétitivité industrielle et garantir la réduction des émissions et un approvisionnement durable.
Dans le débat sur les caractéristiques de sa future politique énergétique, l’Union européenne doit spécifiquement adopter des mesures visant à assurer une juste transition. Dans ce contexte, la proposition de la CES concernant la future politique énergétique de l’UE à l’horizon 2020 est basée sur les vingt priorités suivantes.
20 priorités de la CES pour la politique énergétique de l’UE à l’horizon 2020
- 1. Développer un pacte européen de solidarité énergétique
- 2. Garantir la sécurité d’approvisionnement
- 3. Créer une Agence Européenne de l’Energie démocratique pour promouvoir une politique énergétique européenne commune d’intérêt général et améliorer la régulation du marché de l’énergie
- 4. Garantir que les factures d’énergie reflètent de justes prix (socialement équitables, abordables, basés sur un retour équitable sur investissements et non sur des profits excessifs)
- 5. Protéger les consommateurs d’énergie vulnérables et réduire les factures énergétiques des ménages à bas et moyens revenus
- 6. Donner les bons signaux économiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre par le biais des politiques énergétiques
- 7. Assurer le financement, la régulation et l’efficacité de la recherche et du développement
- 8. Intégrer des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics d’infrastructures énergétiques et n’octroyer des financements publics qu’aux entreprises qui ont des politiques solides de RSE
- 9. Moderniser les réseaux en adoptant un cadre réglementaire et financier destiné à promouvoir le renforcement de la capacité des réseaux intelligents, de favoriser les économies d’énergie et de permettre une contribution optimale des énergies renouvelables, de la production décentralisée et de la production combinée de chaleur et d’électricité
- 10. Accroître les économies d’énergie et l’efficacité énergétique dans les secteurs de l’industrie, du bâtiment et des transports, et atteindre une réduction globale de la consommation d’énergie primaire d’au moins 20% au cours de la décennie à venir par le biais d’un objectif contraignant d’économie d’énergie pour chaque Etat membre
- 11. Etablir un programme de transformation encourageant les investissements dans de nouvelles politiques industrielles fondées sur de faibles émissions carbone
- 12. Etablir un programme de rénovation de l’entièreté du parc immobilier
- 13. Fournir des transports publics durables et abordables
- 14. Diversifier les sources d’énergie en développant les énergies renouvelables et d’autres alternatives peu émettrices de CO2 telles que la cogénération de chaleur et d’électricité
- 15. Etablir une directive en matière de mobilité durable assurant une meilleure coordination des moyens de transport et des systèmes de production et de distribution
- 16. Utiliser la transition vers une économie bas carbone comme opportunité de créer des emplois de qualité
- 17. Assurer des programmes d’emploi de qualité et durables, anticipant les changements structurels et évitant les conséquences sociales négatives du passage à une économie bas carbone
- 18. Etablir une consultation permanente des partenaires sociaux sur les impacts socio-économiques de politiques climatiques
- 19. Promouvoir les droits humains, du travail et la démocratie en les utilisant comme critères conditionnant les financements publics et lors de la mise en place de dialogues et de coopérations en matière énergétique
- 20. Garantir des normes élevées de santé et de sécurité dans le secteur énergétique et dans les divers secteurs d’utilisation et d’efficacité énergétique pour protéger les travailleurs et la population
Lors d’une conférence organisée par la CES sur la lutte contre la précarité énergétique, le Ministre belge de l’énergie, Paul Magnette, s’est aligné sur ce point de vue en soulignant que la transition énergétique ne doit pas être mise en oeuvre au détriment de la justice sociale. [[Communiqué de presse du cabinet du Ministre Magnette: Comment lutter contre la précarité énergétique au travers des prix et de la réduction de la consommation d’énergie ?, p.1]] Le ministre, qui présidera le Conseil sur l’Energie, a également souligné à cette occasion que “des progrès concrets et marquants doivent être réalisés concernant la protection des consommateurs et des consommateurs vulnérables”. [[Ibid., p. 2]] La CES soutient énergiquement l’appel du ministre qui préconise de prendre des mesures communautaires concrètes contre la précarité énergétique afin d’assurer une juste transition, et demande d’adopter les priorités précitées.