Bruxelles, 23/04/2007
Dans sa réponse au Livre vert de la Commission intitulé "Moderniser le droit du travail pour répondre aux défis du 21e siècle", la CES note avec satisfaction la prise de conscience que des mesures urgentes doivent être entamées afin de renforcer la protection des groupes de travailleurs les plus vulnérables dans l'UE.
Mais selon la CES, un certain nombre d'évolutions remettent en question le droit du travail au 21e siècle. Dans de nombreux Etats membres, les travailleurs les plus vulnérables, à savoir les femmes, les jeunes travailleurs et les migrants, sont de plus en plus soumis à des conditions de précarité permanente. Mêmes les travailleurs "réguliers" n'ont pas échappé à la pression croissante de la mondialisation. Les travailleurs employés dans le cadre de relations de travail régulières sont confrontés à une insécurité croissante en raison des restructurations et des licenciements. Les conventions collectives sont sous pression et la mobilité transfrontalière accrue des travailleurs, des entreprises et des services dans une Union européenne élargie remet en question la capacité des systèmes nationaux de relations professionnelles et sociales à assurer des conditions de vie et de travail adéquates pour tous les travailleurs sur leur territoire.
La CES estime que ces défis révèlent la nécessité de prendre des mesures urgentes afin de renforcer le droit du travail et les négociations collectives aux plans national et communautaire, afin de faire face au monde moderne du travail. Bien que l'UE n'ait qu'une compétence limitée dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale, elle peut et doit agir de manière à assurer des conditions de travail justes et équitables, et le respect des droits fondamentaux, dans le contexte de l'égalité des chances et de la concurrence équitable.
- Consultation des partenaires sociaux européens sur le livre vert de la Commission européenne COM (2006) 708 final "Moderniser le droit du travail pour répondre aux défis du 21e siècle"
- Annexe
